Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Description des séries et des éléments
- 3907 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de " frere " Antoine Jamotte, religieux, au monastère des Croisiers, et Etienne de Reumont, curé de Cortil, défendeurs, contre les religieuses du couvent de Salzinnes, demanderesses, au sujet de la perception de la dîme sur les troupeaux de moutons à Cortil. 1627, 7, 8, 16 janvier, 20 mars.
- 3910 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête des " dames " de Salzinnes, demanderesses, contre le curé de Cortil et les " frères " Croisiers de Namur, défendeurs, au sujet du payement de la dîme sur les agneaux à Cortil. 1627, 23 janvier, 6 février.
- 3911 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, " surrogue par commission du Grand Conseil de Malines ", à la requête de " messire " Everard Lupinus, chapelain de " dame " Anne de Lonchin, dame de Taviers, en appel au Grand Conseil de Malines, contre " dame " Marie de Warisoul, défenderesse, au sujet du payement de rentes en froment à Thisnes et de la conversion de celles-ci. 1627, 25 février, 22 mars, 20, 28 mai, 5 juin, 16, 17, 26 octobre, 2 novembre.
- 3913 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Catherine de Kerckhoven, épouse de Wautier de Beaurieu, seigneur de Vilreau, demanderesse, contre Godefroid de Serez, défendeur, au sujet de pillages des biens de la première à Vilreau et de coups portés sur sa personne. 1627, 13, 26, 27 mars, 27 avril, 5 mai.
- 3914 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Thomas van Kessel, greffier, à la requête de "damoiselle" Antoinette de Gosée, veuve de Lambert de Cortil, demanderesse, contre le Magistrat de Namur, défendeur, au sujet d'exemptions revendiquées par la première vu son activité dans la draperie (1). 1627, 17 avril.
- 3917 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre de Saint-Hubert, procureur, adjoint, à la requête de "maître" Charles Hubion, curé de Marchovelette, demandeur (?), contre "dame" Jeanne d'Oultremont, dame de Hauslair, défenderesse (?), au sujet du payement d'une rente gagée sur des prairies dépendant de la ferme de Macquelette. 1627, 22 mai.
- 3919 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Godefroid de Serez, "gentilhomme de la bouche de Son Alteze de Liège", défendeur, contre "damoiselle" Catherine de Kerckhoven, demanderesse, au sujet d'exactions commises au château de Vilreau et dans les terres environnantes. 1627, 31 mai, 7 juin, 26, 27 novembre ; 1628, 1er juillet.
- 3920 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Jacques Henrotton, demandeur, contre Guillaume Pahau, défendeur, en matière de coups et blessures portés au premier par Jean de Floyon, enrôlé par le second, et recherché pour crime, au moment où il convoyait des houilles près de Thisnes. 1627, 1er, 2, 19 juin ; 1628, 29 mars, 31 mai ; 1629, 12, 13 janvier.
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