Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 564 Marie-Thérèse Scheltjens, fille de Pierre Scheltjens, batelier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les bateliers de cette ville, rescribents. Demande de pouvoir faire naviguer le bateau délaissé par son père et d'être admise dans le métier. 1755
- 565 Les chirurgiens et les barbiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 30 juin 1755, modifiant les conditions de preuves, l'examen et d'ambachtsgelt, à l'égard des nouveaux menbres. 1756
- 566 Les bouchers de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une résolution du magistrat ordonnant aux suppliants d'ouvrir et de fréquenter la boucherie, aux jours et heures fixés par les ordonnanaces.1756
- 567 La veuve Paul Montenaeken, impétrante c. Le sous-écoutète d'Anvers (Antwerpen) et le métier des 4 couronnés, intimés. Confiscation de 2000 tuiles amenées de Dordrecht par bateau. 1756
- 568 Jean Van Thyst, mercier à Merksem, suppliant c. Les merciers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Annulation de la sommation faite par les rescribents au suppliant de fermer sa boutique. 1756
- 569 Le magistrat de Vilvoorde, suppliants c. Les bateliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Rappel à l'exécution du contrat par lequel le magistrat de Vilvoorde a engagé, au profit des rescribent le droit d'exercer le métier des bateliers à Vilvoorde. 1756
- 570 Les inspecteurs des cuirs à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Antoine Van Loock, rescribent. Confiscation des cuirs. 1756
- 571 Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les héritiers de Marie-Thérèse Hennequin, rescribents. Contestation sur l'expertise et la mise en publique des meubles délaissés par la défunte. 1757
- 572 Simeon Mangis, suppliant c. Les grands bouchers de Nivelles, rescribents. Confiscation de viande.
- 573 Les grands bouchers de Nivelles, suppliant c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnace du 7 novembre 1715 pour cause d'illégalité. 1757
- 574 Les charpentiers de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Les menuisiers de cette ville, joints à eux le magistrat, rescribents. Délimitation de leurs attributions respectives.
- 575 Les bouchers d'Anvers (Antwerpen), impétrant c. Joseph Vande Voorde, intimé. Poursuite à charge de l'intimité pour avoir refusé de laisser visiter sa voiture aux porte de la ville.
- 576 Egide Crombeek et consorts, tanneurs à Louvain (Leuven), suppliants c. Philippe Fréché, rescribents. Protestation contre une dispense d'âge accordée au rescribent par le magistrat. 1758
- 577 Henri Van Cuyck, tanneur à Anvers (Antwerpen), imprétant c. Les doyens du métier, intimés. Protestation contre le refus des intimés d'estampiller et d'estimer les cuirs de l'impétrant. 1758
- 578 L'écoutète de la ville et banlieu de Lier, joint aux doyens du métier de St-Joseph, appelants c. Adrien Pirets, charpentier à Malines (Mechelen), intimé. Confiscation de divers ouvrages au bois exposés par l'intimé au marché de Lier. 1758
- 579 Les chirugiens de Vilvoorde, suppliants c. Jean Bernard Leydlits, rescribent. Demande en annulation de l'examen passé par le rescribent devant les commisaires nommés par le magistrat. 1758
- 580 Michel Gignanon, petit boucher à Nivelles, suppliant c. Les grands bouchers de cette ville, rescribents. Demande en annulation des poursuites intentées au suppliant pour avoir refusé d'ouvrir la porte de sa boutique au mayeur et aux rescribents.
- 581 François Janssens, chef doyen du chef métiers des bateliers d'Anvers (Antwerpen), joint à lui l'office fiscal, suppliant c. Les gens des métiers représentant un des trois membres de la ville d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Opposition des rescribents à la nomination du suppliant comme chef doyen. 1758
- 582 Les graissiers de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les merciers et épiciers, intervenant pour N. Du bois, rescribents. Revendication du monopole de la vente du fromage de gruyère. 1759
- 583 Les boulangers d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les meuniers de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 5 août 1728, substituant le paiement de la monture en argent au paiement par molster. 1759
696 gevonden, 561 t/m 580 getoond, pagina 29 van 35