Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 544 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnace du 5 janvier 1750 défendant de vendre de la bière de première qualité au-delà de 12 fl. La pièce. 1750
- 545 Les meuniers et marchands de farine de Bruxelles (Brussel), suppliants c. l'abbesse noble de couvent de Forest, rescribente. Défense de moudre des grains pour les particuliers au moulins de l'abbaye. 1750
- 546 Michel van Haeren, tourneur à Deurne, suppliant c. Les 'houtbrekers' d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation du suppliant contre la défense à lui faite d'exercer son métier. 1750
- 547 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Contestation surl'interprétation de la convention relative à la prise en ferme de l'accise sur le bétail.
- 548 Les quatre couronnés de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les plafonneurs et coubreurs de chaume, intimés.
- 549 Nicolas Vander Weerden, official du poids de la ville de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les 'kraenkinders', jurés de la ville, rescribents. Appel des rescribents en garantie contre l'action en dommages intérêts, intentée au suppliant par Guillaume de Grimonpré, négociant à Dunkerque, pour la perte de plusieurs pièces de vin et d'eau de vie.
- 550 Marie Vanden Borcht, veuve Josse de Bruyn, brasseur à Louvain (Leuven),impétrant c. Les tailleurs de Louvain (Leuven), intimés. Confiscation d'habillement d'enfants, confectionnées par une couturière étrangère.
- 551 Chrétien Vander Linden et consorts, suppôts de la grande gilde de Louvain (Leuven), suppliants c. Les poissonniers de cette ville, insinués. Protestation contre le refus des insinués de reconnaître aux suppliants le droit devendre du poisson.
- 552 Le sous-écoutète d'Anvers (Antwerpen), nomine oficii et les chapeliers de cette ville, impétrants c. Antoine Andriessens et Etienne Susiaen, intimés. Confiscation de chapeaux 1752
- 553 Les merciers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Adrien de Greef, ex-doyen, défendeur. Poursuite à charge du défendeur pour avoir frauduleusement inséré dans le registre une résolution que la chambre n'avait pas prise.
- 554 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, et les meuniers, rescribents. Contestation relative à l'appropriation des 'rosmeulen', dont l'usage a été concédé aux suppliants. 1752
- 555 François Clarien et consorts, suppôts de 4 couronnés d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens, anciens et busmeesters du métier, rescribents. Contestation relative au montant du busgelt à allouer en cas de maladie, de chomage, etc. 1752
- 556 Lambert Van Laeken, meunier à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les meuniers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Paiement de salaires.
- 557 Les merciers de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Jean françois Prévost, commis de la veuve Vandenberghe, concessionnaire des ventes publiques, rescribents. Opposition à la mise en vente publique des merceries confisquées par autorité de justice
- 558 Les boulangers de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre l'impôt de 5 sous établi sur chaque 'stocksel' ou mise à feu du four.
- 559 Les marchands et facteurs de poisson à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le métier des marchands de poissons salés, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 11 mars 1749 interdisant la vente du poisson à toute personne étrangère au métier. 1754
- 560 François Janssens et consorts, bateliers à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les haleurs de bateaux de Rijmenam, Werchter et Keerbergen, rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents d'imposer aux suppliants un nombre d'haleurs supérieur à ceux qu'ils exigent des bateliers de Malines (Mechelen). 1754
- 561 Antoine Dauw et consorts, poissoniers à Louvain (Leuven) c. Jonas Van Weddingen, doyen, intimé. Paiement du reliquat dû par l'intimé du chef de l'administration de l'accise sur le poisson. 1754
- 562 Les meuniers et marchands de farines à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les boulangers, ajournés. Revendication du droit de posséder des sas, blutoirs (bael- et buydelmoelens) et autres objets nécessaires à la confection des bouquettes. 1755
- 563 Jean Roberto Caïmo, docteur en théologie, président du Collège Ste.-Anne à Louvain (Leuven), suppliants c. Les menuisiers de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre la défense faite au suppliants de faire faire ou réparer des chassis de fenêtre par un des domestiques du collège. 1755
696 gevonden, 541 t/m 560 getoond, pagina 28 van 35