Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 644 La grande gilde de Louvain (Leuven), intervenant pour les tourneurs de chaises, impétrants c. Pierre Noé, intimé. Confiscation des sabots vendus par l'intimé. 1773
- 645 Les merciers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les frères Romberg, négociants, insinués. Poursuite à charge des insinués pour avoir vendu publiquement des pains de sucre, au poids publics de la ville. 1774
- 646 Nicolas Harrewyn, secrétaire d'Ekeren, suppliant c. Les quatres couronnés d'Anvers (Antwerpen), insinués. Poursuite à charge du suppliant pour avoir fait réparer son toit par un ardoisier étranger au métier. 1774
- 647 Les jardiniers, fruitiers et vanniers de Louvain (Leuven), impétrants c. Le magistrat de cette ville, intimés. Réformation d'une résolution du magistrat autorisant la vente libre des fruits de la terre les jours de marché. 1774
- 648 Adam Hoffmans, négociant à Bruxelles (Brussel), impétrant c. Les portefaix jurés de cette ville, intimés. Paiement du salaire dû aux intimés pour transport de poix et de goudron. 1774
- 649 Les doyens des boulangers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le magistrat de cette ville, ajournés. Contestation en matière de reddition des comptes. 1775
- 650 Les menuisiers de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Les charpentiers de cette ville, rescribents. Demande d'infliger une amende, en sus de la confiscation, aux rescribents qui empiétraient sur les attributions des suppliants. 1775
- 651 Pierre Berchmans, ancien doyen du métier de St.-Joseph à Lier, appelant c. Les doyens et anciens du métier, intimés. Reddition de comptes. 1775
- 652 Les portefaix de Lier, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation de l'appointement margé sur une requête présentée par les tanneurs à charge des suppliants. 1775
- 653 Albert Flament, orfèvre à Genappe, suppliant c. Les doyens des orfèvres de Nivelles, rescribents. Confiscation de 11 paires de boucles en argent. 1776
- 654 Corneille Thielemans, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), emprenant pour l'échevin superintendant du collège de médecine, rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents de l'admettre à examen. 1776
- 655 Jacques Ryns, boucher à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les bouchers de cette ville, rescribents. Protestation du suppliant contre les obstacles suscités par les rescribents, à l'exercice de son métier. 1776
- 656 Charles Dupré, doyen des pelletiers det fourreurs de Bruxelles (Brussel), impétrant c. Jean de Becker, intimé. Refus d'admission. 1776
- 657 J.B. de Middeleer, boulanger à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les directeurs de la Compagnie des marchands de levure, rescribents. Poursuite à charge du suppliant pour avoir contrevenu au contrat passé entre eux en achetant de la levure à d'autres qu'aux rescribents. 1777
- 658 Les orfèvres de Bruxelles (Brussel), suppliants c. François Bruggemans, rescribents. Refus d'admission. 1777
- 659 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le magistrat, intimés. Protestation contre une augmentation du prix du passage perçu sur le treckschuyt, faisant le service jusqu'à Willebroek. 1777
- 660 Les chaufourniers des environs et de l'ammanie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une augmentation des droits d'entrée. 1777
- 661 Martin Anoul, commis aux ventes publiques des meubles et effets des personnes non militaires et non soumises à la juridiction du magistrat de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Conflit d'attribution en matière de ventes publiques mobilières. 1778
- 662 Les fabricants de chaises d'Espagne et les perruquiers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les tourneurs de chaises, intervenant pour Jean Bauwens, défendeurs. Confiscation de 6 chaises, dites à la mode, à chevilles plates, geschoreert et sculptées, et contestation sur leurs attributions respectives. 1778
- 663 Les messagers ordinaires jurés du conseil de Brabant, suppliants c. Les messagers de la ville de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de porter, à l'exclusion des rescribents, les cadavres des suppôts du conseil, à l'église et au cimetière. 1778
696 gevonden, 641 t/m 660 getoond, pagina 33 van 35