Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 664 Pierre Van Assche, suppliant c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), rescribents. Refus d'admission. 1778
- 665 Les merciers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour André Voets, mercier, suppliants c. Les boulangers, intervenant pour G. Vandenbossche, messager du métier, rescribents. Protestation contre la confiscation d'un panier de mastelles que Voets offrait en vente dans les cabarets et promenades publiques. 1778
- 666 Henri Van den Borght, brasseur à Louvain (Leuven),fermier de l'accise sur la mouture, suppliant c. Les doyens des brasseurs de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation du suppliant contre une saisie faite à sa charge pour cause de non paiement de reliquats de comptes. 1779
- 667 Les préfet, vicaires et assesseurs du collège de médecine de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Contestation sur le paiement des honoraires dus aux suppliants pour avoir fait une enquête sur la salubrité des fabriques de couleur dite bleu de Berlin. 1779
- 668 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. N. Vander Noot, amman de Bruxelles (Brussel), nomine officii, intimé. Condamnation des impétrants à une amende de 100 fl. Pour avoir sans motifs refusé d'admettre Marie Scheltjens dans leur métier. 1779
- 669 Dominique Vermanden, joints à lui les Wardin, prévot et jurés de la monnaie de Sa Majesté en Brabant, suppliants c. Les administrateurs de la ville et franchise de Turnhout, rescribents. Contestation sur les privilèges des suppliants en matière d'exemption d'impôts. 1780
- 670 N. Wauthier, bourgeois de Bruxelles (Brussel), revident. c. Les syndics du collège de médecine, intimés. Condamnation du revident à l'amende pour avoir vendu des emplâtres. 1780
- 671 Julien Auris, de Gembloux, suppliants c. Les quatre élus du métier des chaudronniers au Roman pays de Brabant, rescribents. Protestation contre la confiscation de ses marchandises. 1781
- 672 Les merciers de Diest, suppliants c. Les tisserands, marqueteurs, fabricants de coutils de Diest, intervenant pour Jean Bogaerts, rescribents. 1781
- 673 Les houtbrekers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les métiers réunis des charpentiers et menuisiers de cette ville, rescribents. Contestation sur leurs attributions respectives. 1781
- 674 Pierre Broguet, suppliant c. Les selliers et garnisseurs de carrosses et voitures, insinués. Restitution d'une voiture confisquée. 1781
- 675 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les superintendants et receveur du Canal de Bruxelles (Brussel), emprenant pour la veuve de l'avocat Jérome Mosselman, fermier du droit établi sur la mise à feu des fours, rescribents. Plaintes contre les exactions des rescribents. 1782
- 676 Jacques Josse, sculpteur sur bois, suppliant c. Les 4 couronnés de Bruxelles (Brussel), intervenant pour les sculpteurs, rescribents. Protestation du suppliant contre la confiscation des objets sculptés par lui. 1782
- 677 Les meuniers et marchands de farine de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le magistrat de cette ville, intimés. Réformation de l'ordonnance du 7 juillet 1760, déclarant les impétrants responsables des fraudes et fausses déclarations de leurs ouvriers à l'octroi. 1782
- 678 La grande gilde de Louvain (Leuven) et le mayeur de cette ville, nomine officii, suppliants c. Pierre Mertens, menuisier, insinué. Paiement du droit de 18 sous par ouvrier étranger à la grande gilde. 1782
- 679 Les tisserands de lin d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Jean Populier, de Berchem, ajourné. Exécution de l'ordonnance du 21 janvier 1771 relative à l'existence des métiers dans les faubourgs. 1782
- 680 François Grégoire, savetier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les boulangers de cette ville, rescribents. Confiscation des mastelles vendues par la femme du suppliants. 1783
- 681 Jean Voncx, boulanger à Louvain (Leuven), suppliant c. Les boulangers de cette ville, rescribents. Protestation du suppliant contre la défense à lui faite de vendre des tartes, des couques et des mastelles à la porte du collège de la Ste.-Trinité. 1783
- 682 Les serruriers et horlogers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les merciers, intervenant pour Nicolas Viron, leur suppôt, intimés. Confiscation de 'fitsavage' de diverses grandeurs. 1783
- 683 Augustin Le Clair, suppliant c. Les tailleurs de Bruxelles (Brussel), insinués. Protestation contre la confiscation d'une pièce de coton de 13 aunes. 1783
696 gevonden, 661 t/m 680 getoond, pagina 34 van 35