Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 684 J.B. de Ronde et Emmanuel d'Asselborn, menuisiers à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens du métier, intimés. Réformation d'une ordonnance du 23 novembre 1782, infligeant une amende à tout maître qui ne déclarerait pas dans les 48 heures le départ de ses ouvriers. 1784
- 685 Les boulangers et pâtissiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers, intervenant pour Guillaume Mensaert, épicier, rescribents. Monopole de la vente des tartes et pâtés. 1785
- 686 Jacques Bartheloux de Pepinghe, suppliant c. Les charpentiers, charrons et molenslaegers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande en dommage intérêts à charge des rescrtibents pour avoir fait enlever les portes et fenêtre de maisons, situées rue de la Rasière, appartenant aux suppliants. 1785
- 687 Les chapeliers et brandeviniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 20 avril 1717 réglant la capacité des alambics et des cuves dites stanne. 1786
- 688 Pierre Bisschop, J.B. Persoons et consorts, notaires à Louvain (Leuven), suppliants c. Les fripiers de cette ville, rescribents. Revendication du monopole des ventes mobiliaires. 1786
- 689 Les meuniers, boulangers et brasseurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat, insinué. Réformation d'une ordonnance du 29 octobre 1784, supprimant la caisse commune, et établissant une halle aux farines. 1787
- 690 Les francs bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les trésoriers et receveurs de cette ville, rescribents. Contestation sur le paiement des sommes dues par les suppliants pour le fermage de l'accise sur le bétail. 1787
- 691 Les drapiers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Henri Terwecoren, suppliants c. Les découpeurs de draps, rescribents. Protestation contre la confiscation de trois pièces de drap. 1787
- 692 N. van Mol, boulanger à Ixelles (Elsene), suppliant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Confication de pains. 1787
- 693 Les seruries et forgerons de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers, intervenant pour D. Dubois, rescribents. Confiscation de serrures. 1788
- 694 Les menuisiers et charpentiers de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Philippe Robert, maçon, rescribent. Confiscation de chassis de fenêtre importés de Hoegaarden près de Tirlemont (Tienen). 1789
- 695 N. Germain, suppliant c. Les intendants, préfet et assesseurs du collège de médecine à Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande d'admission. 1792
- 696 Pierre Everaerts, ex-doyen des merciers de Louvain (Leuven), suppliant c. Les merciers et épiciers de cette ville, rescribents. Reddition de comptes. 1793
- 697 Henri Herremans, cabaretier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les brasseurs de cette ville, rescribents. Demande d'admission. 1794
- 698 Philippe Spiette, suppliant c. Les chirurgiens et barbiers de Louvain (Leuven), rescribents. Demande de lettres de cession de biens pour pouvoir sortir de la prison dans laquelle le suppliant a été enfermé pour n'avoir pas pu payer l'amende à laquelle il a été condamné pour avoir rasé. 1795
- 699 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Martin van Bevere, rescribent. Protestation contre une dispense d'années d'apprentissage accordée au rescribent par le magistrat. 1795
696 gevonden, 681 t/m 696 getoond, pagina 35 van 35