Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 484 Jean Born, barbier ambulant, emprisoné au Treurenberg, suppliant c. Les chirurgiens et barbiers de Bruxelles (Brussel),rescribent. Demande d'aliments.
- 485 Les merciers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Dominique Lombaerts, suppliants c. La confrérie des imprimeurs et libraires, rescribents. Revendication du droit de vendre des images coloriées. 1739
- 486 Le magistrat et les poissoniers de Malines (Mechelen), intervenant pour François Hervier, collecteur du vischmijne, rescribents. Refus de payer l'impôt du vischmijne. 1739
- 487 Les recteur, docteurs et professeurs de l'université de Louvain (Leuven) , intervenant pour la veuve du professeur Huens, suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), intervenant pour les brasseurs de cette ville, rescribents. Revendication du privilège de pouvoir librement acheter et mettre en cave les bières du plats pays. 1739
- 488 Les forgerons, maréchaux-ferrants et ijserwitwerckers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. J.B Schaemmer et Pierre Somers, suppôts du métier, rescribents. Poursuite du chef d'injures. 1740
- 489 Désiré Adriaenssens, brandevinier à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les portefaix de cette ville, rescribents. Contestation sur le salaire dû aux rescribents. 1740
- 490 Les chef homme, doyens jurés et peseurs des fabricants de coutil de Turnhout, joint à eux le chef écoutète Antoine de Fierlandt, suppliants c. Pierre Robert, rescribent. Refus de restituer 15 pièces de coutil confisquées. 1740
- 491 Les forgerons de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les maréchaux-ferrants et ijserwitwerckers,rescribents. Demande en séparation. 1740
- 492 Le recreteur magnifique et l'université de Louvain (Leuven), impétrants c. Le magistrat et les tailleurs de Louvain (Leuven), intimés. Revendication du privilège du tractus fori à l'occasion d'une perquisition faite par les tailleurs dans la maison du procureur Quirini, à la recherche d'une camisole. 1740
- 493 Le grand métier de Louvain (Leuven), impétrant c. Henri Charles et consorts, fondeurs d'étain, intimés. Refus des intimés de payer une taxe de 50 florins pour la vente des porcelaines et cristaux étrangers. 1740
- 494 Guillaume Verhaeghen, bourgeois d'Heverlee, suppliant c. Les brasseurs de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre la confiscation de tonneaux de bière. 1740
- 495 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), fermiers de l'impôt sur le bétail, demandeurs c. Arnold Boers, abatteur de bestiaux à Etterbeek, défendeur. Arrestation de la femme du défendeur, coupable d'avoir introduit à Bruxelles (Brussel) de la viande provenant du dehors. 1740
- 496 Les épiciers et merciers de Louvain (Leuven), réformants c. Les chaussetiers de cette ville , intimés. Réeformation d'une ordonnance du 11 janvier 1716 défendant à tout individu, étranger au métier des intimés, de fabriquer et vendre des bas , chaussons, guêtres et autres objets de cette nature coupés aux ciseaux et cousus à l'aiguille. 1741
- 497 Les merciers et les épiciers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. R.R. Gaspard Mercier, prieur des bogards, rescribent. Défense faite aux rescribent de travailler la cire et de fabriquer les cierges nécessaires à leur église. 1741
- 498 Jacques Wouvermans et consorts, géomètres et arpenteurs jurés à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), insinués. Exemption de la garde bourgeoise et du service personnel. 1741
- 499 Les portiers d'étain et les plombiers de Bruxelles (Brussel) , demandeurs c. André Chapel, mercier, défendeur. Confiscation de 150 livres d'étain travaillé, importé d'Angleterre, sans paiement de droits. 1741
- 500 Jean Henri de Wilde, tanneur à Tirlemont (Tienen), suppliant c. Jacques Van Meldert, tanneur et les héritiers de Jacques Vandenberghe, en son vivant receveur des domaines au quartier de Tirlemont (Tienen), rescribents. Revendication par le suppliant du droit d'user à son tour du moulin à tanner de S.M. 1741
- 501 Josine Vervoort, veuve Jean Baptiste Schoep, mercier à Louvain (Leuven), et Arnold Vervoort, son père, impétrant c. Les chirurgiens de Louvain (Leuven), intimés. Concours de créanciers sur les biens de Louis Van den Ende, barbier. 1741
- 502 Les officiers et employés de l'amman de Bruxelles (Brussel), impétrant c. Les fripiers, intimés. Réformation d'une ordonnance défendant aux impétrants de faire partie du métier des intimés. 1741
- 503 Florent Michel Crabeels, conseiller et receveur général des domaines de Sa Majesté au quartier de Louvain (Leuven), suppliant c. Les brasseurs de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre la confiscation de plusieurs tonnes de bière brune de Leefdael. 1741
696 gevonden, 481 t/m 500 getoond, pagina 25 van 35