Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 624 Pierre de Valck et consorts, ouvriers charpentiers à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les charpentiers, charrons et molenslaegers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Abolition du droit d'un vieil écu, établi sur chaque ouvrier à la suite du bombardement. 1768
- 625 Les teinturiers et fabricants de laines de Lier, intervenant pour Arn. De Breuck, marchand de bas de laine, impétrant c. L'écoutète et les merciers de cette ville, intimés. Monopole de la vente des bas de laine. 1769
- 626 Les graissiers de Louvain (Leuven), impétrants c. Herman de Bruyn et consorts, héritiers de Jean Timmermans, ex-doyen du métier, intimé. Revendication des registres au rôle et autres papiers confiés à J . Timmermans. 1770
- 627 Abraham Gilbert et consorts, commis des suppôts des tisserands de toile, et marchands de lin suppliants c. Les doyens et anciens du métier, rescribents. Contestation en matière de reddition de comptes. 1770
- 628 Les bouchers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Le sous-écoutète de cette ville, nomine officii, intimé. Refus des impétrants d'admettre l'intimé à la reddition de leurs comptes. 1770
- 629 Jacques Loudan, impétrant c. Les mesureurs juré du bois et du charbon à Bruxelles (Brussel), intimé. Poursuite à charge de l'impétrant du chef d'injures et d'imputations calomnieuses. 1770
- 630 Les merciers et épiciers de Louvain (Leuven), suppliants c. Les ferronniers de cette ville, rescribents. Revendication du monopole de la vente des vitzen de fer. 1771
- 631 Les quatres couronnés de Bruxelles (Brussel), exécutants c. Louis Pielpire, couvreur, ajourné. Confiscation des outils de l'ajournés et poursuite à sa charge pour avoir travaillé à son profit personnel et non au profit d'un maître. 1771
- 632 Les corryeurs de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Pierre Corbisier, doyen et Denis Mombaeckx, juré des corroyeurs et cordonniers de cette ville, rescribents. Protestation contre les admissions illégales dans le métier. 1771
- 633 Les brodeurs et grynwerckers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Joseph Sagherman, fabricant d'étoffes et de camelots,rescribent. Interdication de fabriquer et vendre des camelots de Bruxelles (Brussel), à moins que le rescribent ne fasse partie du métier des suppliants. 1771
- 634 Les trésoriers et receveurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les brasseurs de cette ville, rescribents. Contestation sur le paiement du perdgelt. 1771
- 635 Les doyens du chef métier des bateliers d'Anvers (Antwerpen),impétrant c. François Adriaenssens, intimé. Refus d'admission. 1771
- 636 Les chaussetiers et coupiers de draps de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les bourgmestres et échevins de la ville, rescribents. Protestation contre la nomination d'Henri Terwecoren et de N. de Reu, comme doyens des fabricants de draps. 1772
- 637 Les menuisiers, ébénistes, lingers et witwerckers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. N. Claus, menuisier, fermier du droit dit het gastengelt, rescribent. Reddition de comptes. 1772
- 638 Les meuniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les boulangers de cette ville, rescribents. Contestation sur la redevance de 7 fl. Dû par chaque meunier ou marchand de farine pour l'usage des buydelmoelen et instruments analogues. 1773
- 639 Les magistrat de Vilvoorde, suppliants c. La nation des cultivateurs de cette ville, rescribents. Contestation sur la répartition de la taxe payée par la ville pour l'exemption de la patrouille et l'entretien de deux soldats du drossard. 1773
- 640 Antoine Guns, commis des suppôts des tonneliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens du métier, rescribents. Protestation contre les charges exessives dont les suppôts sont grevés. 1773
- 641 Les bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. L'abbé d'Averbode, le receveur du prince d'Orange Nassau à Zichem, et J.B Vande Venne, bourgmestre de Malines (Mechelen), propriétaires des moulins à eau de Testelt et Sichem, rescribents. Contestation sur le montant du salaire dû aux fermiers desdits moulins pour faire passer les bateaux par les écluses. 1773
- 642 Les suppôts des libres bouchers de Bruxeeles, suppliants c. Les doyens du métier, rescribents. Réformation d'une ordonnace réglant le prix de vente de la viande. 1773
- 643 Les portefaix d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Pierre Joseph Verreycken, intimé. Refus d'admission. 1773
696 gevonden, 621 t/m 640 getoond, pagina 32 van 35