Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 524 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et les doyens de orfèvres d'or et d'argent, suppliants c. Thomas Vander Motten, contrôleur des objets d'or et d'argent de la Monnaie de S.M., joints à lui les prévôts et wardins de la monnaie, rescribents. Conflit de juridiction.1745
- 525 Les pelletiers et fourreurs de Bruxelles (Brussel) ,impétrants c. Les merciers, intervenant pour J.B. Heeraert, ajournés. Confiscation de moeffels garnis de fourrure. 1745
- 526 Philippe Smeesens, teinturier, incarceré au Treuenberg, suppliant c. Les teinturiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de pension alimentaire. 1746
- 527 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), impétrant c. Gommaire Kops, centenier du begijnenwijk, intimé. Refus des impétrants de servir dans la garde bourgeoise ou de payer une compensation. 1746
- 528 Arnold Mesurolle, procureur au Conseil de Brabant, suppliant c. Les menuisiers, ébénistes, witwerckers et lingers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre la confiscation d'un bureau,d'une presse, d'un chassis et autres objets. 1746
- 529 L'écoutète d'Anvers (Antwerpen) et les menuisiers de cette ville, demandeurs c. Les charpentiers, intervenant pour Ch. Van Brecht, défendeurs. Confiscation de deux dackcasseyinghen ou fenêtres italiennes. 1746
- 530 Pierre Van Turnhout, batelier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les bateliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de dommages intérêts pour cause de confiscation illégale de son bateau. 1746
- 531 Les marchands de vin en gros d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnace du 11 novembre 1744 imposant les vins d'un droit de 2 florins par aime à leur entreé à Anvers (Antwerpen). 1746
- 532 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Le magistrat, rescribents. Opposition des suppliants à une nouvelle imposition d'un sou par veertel sur le grain, importé à Anvers (Antwerpen). 1746
- 533 Les bouchers et les marchands de bestiaux de Ninove et de Pamel, suppliants c. Les bouchers de Bruxelles (Brussel), fermiers de l'impôt sur le bétail, rescribents. Protestation contre une augmentation d'imposition. 1747
- 534 Les graissiers de Bruxelles (Brussel),impétrant c. Les merciers, intimés. Revendication du monopole de la vente de l'huile de graine de lin. 1747
- 535 Le métier de quatre couronnés de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens de tailleurs de pierre, sculpteurs et ardoisiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Refus des rescribents de consentir à la levée d'une somme de 1500 florins pour aider les maçons à continuer leur procès contre les plafonneurs et couvreurs de chaume, relatif au droit de bezetten et plâtrer les murs à la chaux. 1748
- 536 Les tailleurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Jean Kerpel, fripier, intimé. Confiscation d'un habit d'enfant. 1748
- 537 Les supérieurs du béguinage de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Les merciers, rescribents. Maintien du privilège de la confection et de la vente des bas. 1749
- 538 Les boulangers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le drossard de Merksem et Dambrugge, rescribent. Demande de faire exécuter l'ordonnance du 7 juin 1687 défendant à tout habitant des villages environnant Anvers (Antwerpen) d'exercer le métier des boulangers. 1749
- 539 Les tanneurs d'Anvers (Antwerpen), supplisants c. Michel Brunil, rescribent. Défense au rescribent d'exercer le métier sous le nom de son fils, sans l'autorisation du magistrat. 1749
- 540 Simon le Doux, maître chamoiseur, buffletier et gantier à Bruxelles (Brussel). Les tanneurs de Bruxelles (Brussel), intimés. Demande de l'impétrant de faire préparer des cuirs pour l'empeigne des souliers dans son moulin à Woluwe-St.-Lambert. 1749
- 541 Pierre Jean de Wever, boulanger à Bruxelles (Brussel), impétrant c. Les peseurs jurés du pain, intimés. Confiscation de pains pour cause de fraudes dans le poids. 1749
- 542 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), suppliants - Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnace du 9 octobre 1747 concernant l'accise sur la bière. 1750
- 543 Les cordonniers de Louvain (Leuven), demandeurs c. Les savetiers, intervenant pour Charles Stuckens, défendeurs. Confiscation d'une paire de souliers faite entièrement de cuirs neufs. 1750
696 gevonden, 521 t/m 540 getoond, pagina 27 van 35