Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 604 Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les drossard et échevins de la seigneurie de Kiel, rescribents. Revendication du droit de vendre publiquement les successions mobilières dans la dite seigneurie. 1763
- 605 Marc Vanden Rhyn et consorts, doyens et anciens des métiers des cordonniers et corroyeurs de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le dit métier, intervenant pour Fr. Demeth, intimé. Revendication par les impétrants du droit de cumuler les métiers de corroyeur et tanneur.
- 606 Les 4 couronnées de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Joseph François Verhulst, ajourné. Poursuite à charge de l'ajourné pour avoir réparé lui-même le toit de sa maison. 1763
- 607 Les merciers et épiciers de Louvain (Leuven), demandeurs c. Antoine Everard, libraire et mercier à Louvain (Leuven), défendeur. Confiscation de pièces de coton vendues publiquement par le défendeur devant sa porte. 1764
- 608 Mathieu Wouters et consorts, cabaretiers et brasseurs à Borgerhout, Merksem et Berchem, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et la nation des brasseurs de cette ville, rescribents. Demande des suppliants de pouvoir consommer chez eux les bières brassées hors d'Anvers (Antwerpen), interprétation de l'ordonnance du 10 novembre 1685. 1764
- 609 Les tailleurs de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Marie Fournier, tailleuse, intimée. Confiscation des effets et hardes de l'intimité. 1764
- 610 Arnold Craenincx et consorts, doyens et anciens des brasseurs de Diest, suppliants c. Roch Cantillon et consorts, brasseurs à Diest, insinués. Contestation sur la nomination du doyen du métier. 1764
- 611 Le sous-écoutète d'Anvers (Antwerpen), nomine officii, joint à lui la nation des courtiers, demandeurs c. Jacques Bal, ajourné. Défense d'exercer le métier de courtier sans être membre de la nation. 1764
- 612 Jean François Derdeling, pour sa femme Marie Thérèse Van Cutsem, impétrant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), insinués. Demande en annulation du testament de P. de Clercq, fait en faveur des insinués, en vertu de l'ordonnance de 1520 sur les biens de main morte. 1764
- 613 Les serruriers de Louvain (Leuven), suppliants c. Les forgerons de cette ville, rescribents. Revendication du droit de faire des piliers et des colonnettes en fer. 1765
- 614 Michel de Vocht et consorts, habitants de Lachenen, Hagenbroeck et Meylen, Suppliants c. L'écoutète de la ville et district de Lier, et le métierdes teinturiers de toile de cette ville, rescribents. Protestation contre la défense faite aux suppliants de teindre des toiles sans faire partie du métier.
- 615 Le chef métier des merciers d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les aumôniers des pauvres, insinués. Revendication du droit de faire accompagner les corps des membres défunts par les vieillards du métier entretenus à la chapelle St. Nicolas et nommés de Oude Mannekens Van St. Nicolas. 1765
- 616 Les tondeurs de drap de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Josse Laurent t'Kint, fabricant de drap, rescribent. Demande des suppliants d'obliger le rescribent d'entrer dans leur métier. 1765
- 617 Ferdinant d'Udekem, substitut bourgmestre et Guillaume Humblé, bourgmestre des nations à Louvain (Leuven), suppliants c. Les merciers et épiciers de cette ville, rescribents. Protestation des suppliants contre le refus des rescribents de les admettre à l'audition de leurs comptes. 1765
- 618 Les cordonniers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les savetiers de cette ville, intervenant pour A. Willems, défendeur. Confiscation d'une paire de chaussures. 1766
- 619 Les jardiniers, fruitiers et vanniers de Louvain (Leuven), demandeurs c. Pierre Van Brussel, marchand de fruits, défendeur. Confiscation des fruits achetés par le défendeur à des personnes étrangères au métier.
- 620 Gaspard Weygant, fabricant de verres et de bouteilles à Louvain (Leuven), suppliant c. Les brasseurs de Louvain (Leuven), fermiers de l'accise sur la houille, rescribents. Demande d'être exempté du droit de 10 sous par 1000 livres de houille. 1767
- 621 Les fabricants de laine et les teinturiers de Lier, suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Refus des suppliants d'abandonner les revenus de l'hospice St.-Géry fondé pour les suppôts pauvres et infirmes du métier, en faveur de l'orphelinat fondé parles rescribents. 1768
- 622 Les tanneurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Les créanciers du métier, rescribents. Demande de lettres de cession de biens. 1768
- 623 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), fermiers du 'back accys', impétrants c. Michel Van Ginderdeuren, boulanger, intimé. Poursuite à charge de l'intimé pour fraude de droits. 1768
696 gevonden, 601 t/m 620 getoond, pagina 31 van 35