Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 584 Les communs maîtres, échevins et conseil de la ville et province de Malines (Mechelen), intervenant pour Charles Verwust et consorts, suppliant c. Les marchands de poissons salés de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de vendre des harengs saurs au marché public du Vendredi. 1759
- 585 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), le magistrat de cette ville et le procureur général, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande d'interdire aux rescribents de frapper les bières deTirlemont (Tienen) consommées à Bruxelles (Brussel) d'un droit supérieur à celui que paient les bières bruxelloises.
- 586 Les grossiers et facteurs de vin de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Demande de jouir de la même 'laeminge' que les taverniers marchands de vin. 1759
- 587 Egide de Haan, d'Assche, demandeur c. Les teinturiers de toile de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Confiscation de deuc pièces de toiles introduites en ville. 1759
- 588 Les fabricants de drap de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les chaussetiers et les découpeurs de laine, intimés. Réformation d'une ordonnance du 8 juillet 1755, réglant la fabrication et la vente des draps et des baies. 1759
- 589 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Charles Verschuren, intimés. Refus d'admission. 1759
- 590 Corneille François Van Laethem, suppliant c. Les meuniers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation du suppliant contre la défense faite par les rescribents de transformer son moulin en moulin à braie. 1759
- 591 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), suppliant c. J-B Luyten, meunier, intimé. Réparation du moulin où les suppliants sont obligés de faire moudre leurs grains. 1759
- 592 Les Tanneurs de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une réglementation de l'usage des moulins à tanner. 1760
- 593 Isabelle, baronne d'Herissem, suppliante c. Le métier de St-Eloi à Nivelles, rescribents. Confiscation d'une pièces de toile achetée par la suppliante à un marchand étranger. 1760
- 594 Jean-François Lansenbergh, facteur de poissons à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les marchands de poissons d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Confiscation de saumons et d'estrurgeons expédiés de Hollande à Bruxelles (Brussel), sans les formalités prescrites par l'ordonnance du 2 août 1751. 1760
- 595 Les wardins, prévôts et monnayeurs de Sa Majesté à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Contestation relative à l'exemption des charges et impôts dont jouissent les suppliants. 1760
- 596 Les quatre couronnés d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Adrien Verbraeken, maçon, ajourné. Demande en paiement de la taxe d'un sou par jour que le maître doit prélever sur le salaires des ouvriers non affiliés à la caisse de secours du métier. 1760
- 597 Les cordonniers de Louvain (Leuven), demandeurs c. Guillaume van Elewijck, defendeur. Confiscation de deux paires de souliers. 1760
- 598 Le portefaix de Lier, suppliants c. Jacques Cools, négociant et facteur en grains de cette ville, rescribent. Contestation sur le montant du salaire des suppliants.
- 599 Les ferronniers de Louvain (Leuven), suppliants c. J-B Brenart, seigneur de Corbeek Overloo (Korbeek-Lo), conseiller receveur des domaines de Sa Majesté au quartier de Louvain (Leuven) et Tirlemont (Tienen), intervenant pour André J. Janssens, fermier du poids de S.M. à Louvain (Leuven), rescribent. Refus des suppliants de payer des droits sur les fers et aciers importés à Louvain (Leuven). 1761
- 600 François Van Assche, doyen des brasseurs de Bruxelles (Brussel), Charles Van Assche, ancien, et les suppôts du métier, suppliants c. Les doyens et anciens du même métier, rescribents. Protestation contre la décision prise par les rescribents d'admettre aux révolutions de la chambre les anciens qui n'exercent plus le métier. 1761
- 601 Corneille Stockar, cordonnier à Kiel, suppliant c. Les cordonniers d'Anvers (Antwerpen), rescribent. Protestation du suppliant contre la défense àlui faite d'exercer son métier. 1761
- 602 Les boutiquiers et commerçants de Duffel, au pays de Malines (Mechelen), suppliant c. Les administrateurs de cette ville, rescribents. Protestation contre une augmentation de taxe. 1762
- 603 Ignace Joseph Vanden Afryn et consorts, exempts (uytcoopers) du métier des portefaix d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens du métier, les portefaix non exempts (werkende mannen) et le magistrat de la ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 16 mai 1759 défendant aux suppliants de faire faire leur besogne par leurs ouvriers et domestiques. 1763
696 gevonden, 581 t/m 600 getoond, pagina 30 van 35