Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 504 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), appelants c. Pierre Backeliers, intimé. Confiscation de trois pièces de bœuf. 1741
- 505 J.B. Van Welhuysen, fripier à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les doyens du métier, rescribents. Contestation relatives au serment. 1741
- 506 Les gantiers et fabricants de bourses à Bruxelles (Brussel), intervenant pour Guillaume Van Merstraeten, impétrants c. Les trésoriers et receveurs. Refus de payer l'accise sur les peaux et cuirs. 1742
- 507 Philippe Smeessens, impétrant c. Les teinturiers de Bruxelles (Brussel) , intimés. Confiscation de deux dévidoirs et 9 livres de fil lacé, et contestation sur la juridiction de la gilde de la draperie. 1742
- 508 Jean André Peytier et consorts, héritiers de Jean Schuts, suppliants c. Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Refus de permettre aux rescribents de procéder à l'estimation et à la vente publique des meubles de la succession, sous prétexte que les héritiers de mineurs ont obtenu des lettre de venia aetatis. 1742
- 509 Les héritiers de François t'Kint, marchand à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les maréchaux-férrants, intimés. Confiscation de deux essieux pour presse à imprimer le cuir doré, fabriqués pour compte des impétrants par P. Theunis, forgeron de la cour. 1742
- 510 Le duc d'Arenberg, intervenant pour la veuve P. Clauwers, meunière du moulin d'Heverlee, suppliant c. Les meuniers de Louvain (Leuven), rescribents. Revendication du droit de moudre des grains pour les habitans de Louvain (Leuven). 1743
- 511 Le magistrat de Lier, suppliant c. Les portefaix de la ville, rescribents. Contestation sur l'augmentation des salaire. 1743
- 512 Les tailleurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les fripiers, rescribents. Rappel à l'exécution des ordonnances interdisant aux rescribents la confection d'habits avec étoffes neuves. 1743
- 513 Les savetiers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les cordonniers de Louvain (Leuven), intimés. Protestation des intimés contre l'usurpation de leurs attributions. 1743
- 514 Les doyens de la grande Gilde de Louvain (Leuven), impétrants c. Laurent Leyaerts, autaermeester dudit, insinué. Paiement de l'autaergelt. 1743
- 515 Les bouchers de Louvain (Leuven), impétrants c. Henri Dillen, intimé. Confiscation de bœufs achetés à Zichem. 1744
- 516 Le compte de Rupelmonde, baron de Wissekerke, suppliant c. L'écoutète et le chef métier des bateliers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Maintien du privilège du fermier du passage d'eau de Callebeke sur l'Escaut, juridiction de Wissekerke, de transporter avec sa barque des voyageurs et des marchandises à Anvers (Antwerpen). 1744
- 517 Le magistrat de Louvain (Leuven), impétrant c. Les brasseurs de cette ville et le procureur général, ajournés. Contestation sur une imposition extraordinaire et temporaire de 3fl. Par brassin de bière. 1744
- 518 Corneille Hannaert, ex-doyen des brasseurs de Louvain (Leuven), rendant c. Les brasseurs de cette ville, contredisants. Reddition de comptes. 1744
- 519 Les députés des États de brabant, le magistrat d'Anvers (Antwerpen) et les meuniers de cette ville, suppliants c. Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Contestation sur l'usage des rosmolen. 1745
- 520 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Le magistrat de cette ville, défendeurs. Contestation relative au serment. 1745
- 521 J.B. de Provins, suppliant c. Les charpentiers, charrons et molenslagers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Confiscation d'une charrette. 1745
- 522 Les tonneliers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. J.B. Van Bomberghe, ajourné. Défense de fabriquer du vinaigre sans faire partie du métier. 1745
- 523 Les tailleurs de Louvain (Leuven), impétrants c. Les fripiers de cette ville, intimés Confiscation de 2 robes de chambre confectionnées par un fripier pour le notaire Stas. 1745
696 gevonden, 501 t/m 520 getoond, pagina 26 van 35