Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 3962 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, "surrogue" par le Grand Conseil, à la requête de N. de Quarré, seigneur de la Haye, défendeur, contre la dame de Taviers, appelante du Conseil de Namur au Grand Conseil, au sujet du payement de rentes "en bled ou frument", gagées sur des biens à Thisnes. 1628, 26 mai, 3, 11 juin.
- 3963 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Claude Gilbert, défendeur, contre l'archevêque de Malines, demandeur, au sujet du rendement d'une ferme à Franquenée, dont les récoltes ont été endommagées par des "gens de guerre" (1). 1628, 28 juin, 7 juillet.
- 3964 Enquête effectuée par N. de Bruxelles, clerc au greffe (?), à la requête de "venerable maître" Jean Sauveur, doyen de la collégiale de Saint Barthélemy à Liège, et "sire" Jean Busart, chanoine grand compteur de ce chapitre, défendeurs, contre les "dames" de Salzinnes, demanderesses, au sujet des limites de la perception de la dîme à Marchovelette. 1628, 30 juin.
- 3965 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Anne Forart, veuve de Goes van Wert, demanderesse (?), contre Laurent Lebeau, défendeur (?), au sujet du payement d'une cédule. 1628, 8 août.
- 3966 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Renier de Haillée, défendeur, contre Jean Copette, demandeur, au sujet de l'état d'un mur mitoyen et de l'écoulement des eaux entre leurs maisons, à Namur. 1628, 14, 16 août.
- 3967 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Hubert le Cardinal, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent du Val-Saint-Lambert, défendeurs, au sujet de l'état de la récolte d'une ferme à Bergilers, après le passage par le village de l'armée du comte de Mansfelt, en 1622. 1628, 29 août.
- 3968 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de "frere" Jacques, proviseur de Wange, demandeur, contre Baudouin Ciplet, défendeur, en matière de faute de payement de rente. 1628, 16 septembre.
- 3969 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de "maître" Louis de Marché, curé de Wasseiges, demandeur, contre Rigau Collée, défendeur, au sujet de la détermination du contrepan d'une rente. 1628, 30 septembre.
- 3970 Enquête effectuée par "messieurs du Conseil ordinaire de Son Altesse Sérénissime de Liège" à la demande des "gens" du Conseil à Namur, à la requête des religieux, abbé et couvent du Val-Saint-Lambert, défendeurs, contre Hubert le Cardinal, demandeur, au sujet de l'état de la récolte d'une ferme à Bergilers, après le passage de l'armée du comte de Mansfelt, en 1622. 1628, 5 octobre.
- 3971 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Jeanne Charles, veuve de Godefroid Josneau, censier à Suarlée, défenderesse, contre le capitaine Martin Lambert, demandeur, au sujet de l'entretien de la ferme du second à Suarlée, et du payement de redevances dues à l'abbaye de Malonne. 1628, 7 octobre.
- 3972 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Perpete et Gérard Hanart, frères, maçons, demandeurs, contre l'avocat Gilman, défendeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Jambes et à Amée. 1628, 14, 18, 19, 26 octobre.
- 3973 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Michel Hubert, demandeur, contre Marguerite Bidart, veuve de Antoine de Nassogne, défenderesse, au sujet de l'estimation d'objets en cuivre. 1628, 21, 22 octobre, 13 décembre.
- 3974 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, demandeur, contre les religieuses de l'abbaye d'Aywiers, défenderesses, au sujet du ressort du village de Hemptinne et de l'étendue de la banalité du moulin de Wasseiges. P. 1628, 10 novembre.
- 3975 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Jean de Fumal, procureur, adjoint, à la requête de Jacques Jacqueminet, demandeur, contre Martin de Grau, défendeur, au sujet de la location et de la consistance d'une terre près de l'église de Reppe. 1628, 16, 27, 30 novembre.
- 3976 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Pierre Jenin, défendeur, contre Jean Bodart, demandeur, au sujet de leurs droits sur une maison et des terres, à Bois-de-Villers. 1628, 18 novembre.
- 3977 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de la "dame" de Vierves, demanderesse (?), contre N., défendeur (?), au sujet du nombre de chênes croissant dans les bois de Bierwart. 1629, 10, 15 janvier.
- 3978 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Christophe Harmant, procureur au Conseil, demandeur, contre Jacques Zualart, receveur des États de Namur, défendeur, au sujet de la tenue des comptes du second (1). 1629, 20 janvier, 10 février.
- 3979 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Anne d'Emptinal et consorts, demandeurs, contre Jean Henot et consorts, défendeurs, en matière de reconnaissance d'identité. 1629, 20 janvier, 14, 23 février, 22 mars.
- 3980 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "maître" Jean de Bouloigne, "pasteur" de Temploux, demandeur, contre Martin Lambert, défendeur, au sujet du payement d'une rente due à l'église de Temploux en faveur du prêtre qui "preche la Passion en icelle église durant la Semaine Saincte". 1629, 17, 27 février, 15 novembre.
- 3981 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Dieudonné Cassart, demandeur, contre Grégoire Chavée, le jeune, défendeur, au sujet de l'expulsion du premier d'une ferme à Bouge, et des ravages causés à celle-ci par des soldats italiens et par des intempéries. 1629, 17, 20 février, 10, 17, 28 mars.
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