Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 806. 1629 (janvier - avril)
- 3978, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Christophe Harmant, procureur au Conseil, demandeur, contre Jacques Zualart, receveur des États de Namur, défendeur, au sujet de la tenue des comptes du second (1). 1629, 20 janvier, 10 février.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3978