Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 3847 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Simon Pottelet, échevin de Fleurus, défendeur, contre "maître" Thomas Defossez, demandeur, en matière d'injures et de diffamation (1). 1625, 12 juin 3, 4, 19 juillet, 29 août, 13 septembre.
- 3848 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Jean Marotte, seigneur d'Acos et Villers-Poterie, joint au procureur général, demandeurs (?), contre les chanoines du chapitre Saint-Lambert à Liège, joints aux justiciers de Châtelet, défendeurs (?), au sujet de limites et du ressort du bois de Saudrois (2), à Joncret. 1625, 22 juin ; 1626, 26 août.
- 3849 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Clément le Gentil, avocat, adjont, à la requête de Jean Marotte, seigneur d'Acos, Villers-Poterie, etc., demandeur, contre les "justiciers et officiers" de Châtelet, défendeurs, au sujet de la coupe d'un chêne dans le bois de Saudrois, à Joncret, lequel faisait la limite entre ce bois et le "haye de Froidmont", pays de Liège (1). 1625, 23 juin, 26-28 août.
- 3850 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Baure (ou Bare), défendeur, contre Pierre Hennet, demandeur, en matière d'injures. 1625, 19 juillet.
- 3851 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, à la requête des chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, demandeurs, contre Robert de Namur, écuyer, religieux à Villers, défendeur, au sujet de la liquidation de la succession mobiliaire de Philippe de Namur, chevalier de l'Ordre (2). 1625, 19 juillet, 5, 6, 25 septembre, 2, 3, 11 octobre.
- 3852 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Forart, bourgeois marchand à Namur, défendeur, contre la veuve et les héritiers de Jean Werotte, demandeurs, au sujet de l'intervention de "maîtres sermentez" pour examiner un mur séparant leurs maisons, à Namur. 1625, 24, 26 juillet, 13, 21 août.
- 3853 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jacques Jacquemart, défendeur, contre Pierre Pacquet, demandeur, au sujet de leurs droits sur des biens et rentes à Hour-en-Famenne. 1625, 3 septembre ; 1626, 18 février.
- 3854 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Augustin Joly, défendeur, contre Pierre Ory et consorts, demandeurs, au sujet de la conversion des rentes foncières dans le "district" de Walcourt et de la valeur du muid au même endroit. 1625, 5, 12 septembre.
- 3855 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Adrien d'Auxy, écuyer, bourgmestre de Namur, défendeur (?), contre le procureur général, demandeur (?), au sujet de l'audition des comptes de la ville et des avantages en nature que le premier s'est octroyé à cette occasion (1). P. 1625, 24, 25, 27, 30 septembre, 1-3, 10 octobre.
- 3856 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Anne Goblet, veuve de Michel Werotte et consorts, demandeurs, contre Jean Forart, défendeur, au sujet de l'état d'un mur mitoyen (2). 1625, 27 septembre, 7, 11 octobre ; 1626, 18, 27, 28 février, 7, 9 mars, 21 avril.
- 3857 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jérome de Lompré, défendeur, contre Jean du Bois, meunier à Andenelle, demandeur, au sujet de l'état de grains moulus par le second. 1625, 11 octobre.
- 3858 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de dom Philippe de Fumal, prieur du monastère de Grandpré, et les héritiers de Guillaume de Neve, demandeurs, contre "damoiselle" Barbe Mory, veuve de Gilles Dombrey, défenderesse, au sujet de la perception d'une rente gagée sur la ferme de la Vieille Maison, à Hemrée (Sombreffe). 1625, 20 octobre, 16, 17 décembre ; 1626, 3, 25 avril.
- 3859 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Philippe Davin, écuyer, demandeur, contre le procureur général, défendeur, au sujet du payement d'une redevance en grains au chairier de Namur. 1625, 22 octobre.
- 3860 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Georges Walgrape et Gerard Quinart, manouvriers à Hemptinne, demandeurs, contre Lambert Bolsee, mayeur de Wasseiges, et consorts, défendeurs, au sujet de la contenance de pièces de terre à Hemptinnes. 1625, 30 octobre, 19, 29 novembre.
- 3861 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la place du conseiller Gerlays, à la requête de Pierre de Haux, demandeur, contre le mayeur de Namur, défendeur, au sujet de la gravité des blessures infligées au premier par le second et de l'étendue des dommages en résultant. 1625, 6 novembre, 21 avril.
- 3862 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Anne Patron, veuve de Jean Dasses, défenderesse, contre Lambert Dellaiterie, demandeur, au sujet de leurs droits sur des prairies à Gesves. 1625, 21, 26 novembre.
- 3863 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Halin de la Saulx, demandeur, contre Jean de Franchimont, défendeur, en matière d'injures et de diffamation. 1625, 22 novembre, 3 décembre.
- 3864 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête des religieuses, abesse et couvent d'Argenton, demanderesses, contre Jean Mathis, défendeur, au sujet de la mise à ferme de la dîme de Saint-Germain, confiée au second, et du payement des "rendages" y afférents. 1625, 29 novembre, 1er, 12 décembre ; 1626, 20 octobre.
- 3865 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, à la requête de Robert de Namur, écuyer, défendeur, contre les chevaliers de l'Ordre Saint-Jean de Jérusalem, demandeurs, au sujet du règlement de la succession mobiliaire de Philippe de Namur, chevalier de l'Ordre. P. 1625, 13 décembre ; 1626, 10, 17 janvier, 7, 21 février, 28 mars, 25 avril.
- 3866 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Sacre, de Coutisse, appelant de la cour d'Andenne, contre Catherine de Forvie, défenderesse, au sujet de morsures faites au premier par le chien de la seconde. 1625, 21 décembre.
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