Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 4042 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Brenet, défendeur, contre les enfants de Martin Dandoy, demandeurs, au sujet de la saisie de grains provenant d'une ferme à Meux. 1630, 31 mai, 9 novembre ; 1631, 17 janvier, 12 février.
- 4043 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête de Jacques Henrotton, demandeur, contre Jean de Lathuy, défendeur, en matière de menaces et coups. 1630, 1er juin, 2, 3 septembre.
- 4044 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Bernard Devienne, demandeur, contre Charles-Philippe de Wasserwas, seigneur de Marchovelette, défendeur, au sujet des conditions du transport de biens à Grimont. 1630, 7, 8 juin, 17 août.
- 4045 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean de Beaurieu, écuyer, seigneur de Maine, demandeur, contre Robert Goblet, écuyer, seigneur de Reux, défendeur, au sujet d'une rixe ayant éclaté dans la maison mortuaire de Marie de la Ruelle, dame de Fraucourt (1). 1630, 11, 13, 18 juin.
- 3831 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Ursule de Ruyschen, veuve du seigneur de Baulx, demanderesse, contre Gilles de Glimes, écuyer, défendeur, au sujet de leurs droits sur le bois de La Derrière, à Arthey. 1625, 3, 4 mars.
- 3832 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Philippe Davin, écuyer, défendeur, contre "damoiselle" Catherine de Spontin, veuve du "sieur" de la Tape, demandeur, en matière de recouvrement de dette. 1625, 6, 8, 10, 12, 21 mars.
- 3833 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Bartholomé Fabry, demandeur, contre Eloi Wauthier et Lambert Bocqueau, joints au procureur général, défendeurs, au sujet de la prise en ferme de la dîme de Bioul. 1625, 14 mars, 9, 15 avril.
- 3834 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Hubert de Lathour, demandeur, contre Crespin Descornet, défendeur, au sujet de l'adjudication des meubles de la veuve de Georis Lhost, résident en l'hôtellerie de la Barbe d'Or, à Namur. 1625, 19, 21 mars, 11 avril.
- 3835 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de "maître" Thomas de Fossez, greffier de Fleurus, demandeur, contre Simon Pottelet, échevin de Fleurus, défendeur, en matière d'injures proférées lors d'audition de comptes. 1625, 5, 19 avril, 10, 13, 21 mai.
- 3836 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Philippe Doutremont, écuyer, seigneur del Vaux à Bovesse, au nom de "damoiselle" Jeanne de Lonchin, demanderesse, contre Jacques Zualart, chairier de Namur, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur la ferme du Chesnoy, à Saint-Martin. 1625, 9 avril.
- 3837 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Strimart, maçon à Namur, demandeur, contre Denis Colart, défendeur, en matière de coups et blessures. 1625, 11, 12, 16 avril, 22 mai.
- 3838 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jacques d'Otreppe, fils de Nicole de la Rivière, demanderesse, contre Guillaume de Herlenvaulx, défendeur, en matière de recouvrement de dette. 1625, 12, 19 avril.
- 3839 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête d'Antoine Goffart, prisonnier, défendeur, contre le procureur général et le curé de Temploux, demandeurs, en matière d'arrestation arbitraire. 1625, 26 avril.
- 3840 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Andrieu Matho, défendeur, contre Vincent Adam, demandeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Saint-Gérard. 1625, 26 avril.
- 3841 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Laurent Henin, huissier au Conseil, et consorts, défendeurs, contre François de Liège, l'aîné, demandeur, au sujet de leurs droits à la succession de Catherine de Fossez, servante ménagère du second. 1625, 5 mai, 7, 14 juin, 25, 30 sepembre.
- 3842 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Melchior Walthar, demandeur, contre Jean Moreau, mayeur de Hannêche, défendeur, en matière de faux témoignage dans un plaid à Hannêche. 1625, 26 mai, 2 juin.
- 3843 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de l'avocat Labie, demandeur, contre l'avocat Waudré, défendeur, en matière d'injures proférées au cours d'un tour de garde. 1625, 30 mai.
- 3844 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Philippe Maes, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'excès commis à Godinne. 1625, 20, 31 mai.
- 3845 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Jean Moreau, mayeur de Hannêche, défendeur, contre Melchior Walthar, demandeur, au sujet d'un faux témoignage dans un plaid à Hannêche. 1625, 7 juin.
- 3846 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Henri de Roine, défendeur, contre Catherine de Gosne, demanderesse, au sujet de leurs droits sur des biens aux Basses Comognes de Strud. 1625, 7 juin.
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