Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 3942 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête de Jean Leonard et Catherine Gamette, défendeurs, contre Léonard Gillart au nom de Marie Bilande, son épouse, demandeur, en matière de reconnaissance d'identité. 1627, 30 octobre.
- 3943 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, à la requête des "dames" de Salzinnes, demanderesses, contre les doyen, chanoines et chapitre de Saint-Barthélemy à Liège, défendeurs, au sujet de la perception de la dîme à Tillier. 1627, 6, 13, 20 novembre ; 1628, 8 avril.
- 3944 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Denis de Marsin, demandeur, contre Anne Maigrez, défenderesse, au sujet de leurs droits sur des biens à Sart-Bernard. 1627, 16 novembre.
- 3945 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête de François de Merode, demandeur, contre Nicolas de Baregnette, défendeur, au sujet du "chariage" effectué pour des soldats italiens et espagnols. 1627, 20 novembre.
- 3946 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de " maistre " Jean le Fonder, curé de Leuze, défendeur, contre Arnould Marotte, seigneur de Profondeville, demandeur, au sujet d'emprises sur des terres limitrophes des deux parties à Leuze, au moment des récoltes. 1627, 4, 10, 23 décembre ; 1628, 8 janvier.
- 3947 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Jean Leonard, demandeur, contre les héritiers de Gérard Gamette, défendeurs, en matière de reconnaissance d'identité. 1627, 13 décembre.
- 3948 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Pierre Severin, demandeur, contre Guillaume de Futvoie, défendeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Futvoie. 1627, 16 décembre ; 1628, 26 juillet.
- 3949 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête des mayeur et échevins de Namur, défendeurs, contre "damoiselle" Antoinette de Gosée, veuve de Lambert de Cortil, demanderesse, au sujet des exemptions revendiquées par la seconde vu son activité dans la draperie. 1627, 18 décembre ; 1628, 3 janvier.
- 3950 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Godischoulle et Leonard de Linchart, demandeurs, contre les héritiers de Jean Donneux, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une ferme à Thisnes. 1628, 12 janvier, 19 février.
- 3951 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Henri Colart, demandeur, contre les mayeur et échevins de Namur, défendeurs, au sujet des quantités de bières distribuées au plat-pays pendant l'année 1625, au moment où le camp militaire de Bouge est occupé. 1628, 3, 4, 20 février, 17, 20 mars.
- 3952 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Wautier Husay, marchand à Liège, demandeur, contre Jaspar Bechinne, défendeur, au sujet du débit de marchandises (1) pour lequel ils se sont associés, vers Malines et Bruxelles. 1628, 26 février, 11 mars.
- 3953 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Catherine Kerkoffe, épouse du seigneur de Velreau, demanderesse, contre la dame de Hollogne, pour le seigneur de Serray et de Troignée, défenderesse, en matière d'exactions. 1628, 2, 3, 6, 11 mars.
- 3954 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Hendricq Grusenne, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet du transbordement de tonneaux d'alum, amenés de Liège par bateau. P. 1628, 2, 21, 22, 30 mars.
- 3955 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Claris Molembaye, épouse de Jean Warnier, défenderesse, contre Antoine Jacques, greffier de Burdinne, demandeur, au sujet de sévices endurés par la première de la part du second. 1628, 4, 15, 22, 30 mars, 16, 17 mai, 30 juin, 18 juillet.
- 3956 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Nicolas Baumet, défendeur, contre François de Merode, demandeur, au sujet de réquisitions effectuées à Hingeon pour faire face au chariage des militaires. 1628, 11 mars.
- 3957 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat le Gentil, adjoint, à la requête de André Lardinois, défendeur, contre "damoiselle" Marguerite Le Bidart, veuve de Antoine de Nassogne, demanderesse, au sujet de la perte d'une vache appartenant à la seconde, tuée dans une prairie à Warnant par le taureau du premier. 1628, 18 mars.
- 3958 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Philippe Tonnon, défendeur, contre les héritiers de Henri de Maillen, demandeurs, au sujet de leurs droits sur une "cessure et jardin" situés près du "marteau" de Montaigle. 1628, 20 mars.
- 3959 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Thomas Sautelet, demandeur, contre Nicolas Pacquet, dit Haillette, défendeur, au sujet de la location de deux vaches appartenant au curé de Rhisnes. 1628, 12 avril, 12, 23 mai.
- 3960 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de "maître" Jean Bertrand, curé de Lives, et ses cohéritiers, demandeurs, contre Thomas Montfort, défendeur, en matière de procédure. 1628, 17 avril.
- 3961 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean-Jacques de Torsis, écuyer, au nom de l'archevêque de Malines, demandeur, contre Claude Gilbert, défendeur, au sujet de l'entretien et du rendement d'une ferme à Franquenée. 1628, 20 avril, 12 mai.
2.153 gevonden, 1.941 t/m 1.960 getoond, pagina 98 van 108