Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 4002 Enquête effectuée à Yvoir par Guillaume Bodart, conseiller, et Charles Molin, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Claude Tournon, maître de forges à Dinant, défendeur, au sujet du détournement de l'eau du moulin banal d'Yvoir pour servir à la forge du second. P. 1629, 5, 6, 13 septembre ; 1630, 27 mai.
- 4003 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Cavelle, adjoint, à la requête de Guillaume le Gros, seigneur de Hanret, demandeur, contre Arnould de Hemricourt, défendeur, au sujet de la contenance du "stier" utilisé à Hanret. 1629, 7 septembre, 6, 20 octobre, 6 novembre.
- 4004 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Nicolas Charlet, demandeur, contre les manants et habitants de Beez, défendeurs, au sujet de la perception des tailles assises sur la ferme du premier, à Bouge. 1629, 12 septembre.
- 4005 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et Jacques Lambotte, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Charlet, seigneur, "gaigé" de Pontillas, défendeur, au sujet de la noblesse de la famille du second. 1629, 19, 20, 24 septembre.
- 4006 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de l'avocat Cortil, au nom de "damoiselle" Antoinette de Gosée, sa mère, défenderesse, contre Thomas Watecamp, demandeur, au sujet de l'arrestation du second pour dette. 1629, 20, 25 septembre, 8, 10, 16 octobre, 2 novembre.
- 4007 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Baré, défendeur, au sujet du déguisement du second en Carmélite, au moment du carnaval. P. 1629, 22, 25, 27 septembre.
- 4008 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Sion, commissaire des munitions de Sa Majesté, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la vente de chevaux à Reims, en Champagne. P. 1629, 25, 28 septembre.
- 4009 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Bara, "messager" de la ville, prisonnier, demandeur, contre le mayeur de Namur, défendeur, au sujet de la perte d'une somme d'argent déposée dans un "sacquelet" attaché à son cheval. 1629, 4-10 octobre.
- 4010 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Anne Goblet, veuve de Jean Werotte, demanderesse, contre Robert de Namur et Philipe-Jean de Maillen, seigneur d'Arville, défendeurs, au sujet de la succession mobiliaire de "damoiselle" Jeanne du Royer, mère et belle-mère des seconds. 1629, 8, 12 octobre, 10 novembre.
- 4011 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Adrien Creuset, meunier de Try Fayl, demandeur, contre Lupsin d'Avilon Molin, fermier du moulin de Hoyoul, défendeur, au sujet de la mouture de grains volés à Francesse. 1629, 20, 24, 25 octobre ; 1630, 25 juin.
- 4012 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Jean de Jupploy, censier de Haltinne, défendeur, contre la veuve de Thierry le Flamen, demanderesse, au sujet de la saisie de meubles de la seconde pour recouvrement de dette. 1629, 20, 27 octobre, 6, 19 novembre.
- 4013 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et "maître" Jacques Lambert, adjoint, à la requête de Gislain Gislain, Guillaume Velart et consorts, défendeurs, contre Jacques Didier, demandeur, en matière d'injures, coups et blessures. 1629, 22 octobre.
- 4014 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Huiselin, demandeur (?), contre Jean de Sircq, défendeur (?), au sujet de la vente de moutons conclue en l'hôtellerie Saint-Nicolas, à Jambes. 1629, 25 octobre.
- 4015 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Martin de Ronchi, bailli de Spy, au nom du "baron" de Noircarme, défendeur, contre Isaac de Fresnes, demandeur, au sujet du pâturage des bestiaux du second sur des terres nouvellement moissonnées. 1629, 2, 3 novembre.
- 4016 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Dachelet, le jeune, défendeur, contre Marguerite du Rieu, demanderesse, au sujet de coups portés au premier par Henri Huart dans une taverne à Thisnes. 1629, 21 novembre ; 1er, 7, 12 décembre.
- 4017 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Léonard Anceau, adjoint, à la requête de Nicolas Marotte, fils de Arnould Marotte, seigneur de Profondeville, demandeur, contre Erasme de Cowaresme, écuyer, seigneur de Romiroire, défendeur, au sujet de la valeur des terres à Branchon. 1629, 27 novembre, 1er décembre.
- 4018 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de l'avocat Son, défendeur, contre Barbe du Rieulx, sa tante, et Jacqueline Son, sa sœur, demanderesse, au sujet du respect de promesses faites au second concernant une maison, à Namur. 1629, 11 décembre.
- 4019 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Laurent Le Beau, demandeur (?), contre Jean Delhal, défendeur (?), au sujet de la "marque" de bois à Mirwart, en vue de leur coupe. 1629, 15, 17, 19 décembre.
- 4020 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Gilles du Moulin, défendeur, contre Nicolas Walsar, demandeur, en matière de diffamation. 1630, 5 janvier.
- 4021 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean Henot, défendeur, contre Anne d'Emptinalle, demanderesse, au sujet des enfants naturels de Catherine Colebeau, fermière de la ferme del Falize, à Brogne. 1630, 9 janvier.
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