Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 4182 Enquête effectuée à Bastogne par les mayeur et échevins de Bastogne à la réquisition du Conseil de Namur, à la requête de "dame Elaine", veuve du seigneur de Courrière, demanderesse, contre les "crediteurs" de la maison mortuaire du seigneur de Solre, défendeurs, au sujet de la restitution de bijoux. 1633, 14 janvier.
- 4183 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Gaspar Philippart, adjoint, à la requête de Antoine de Monin, seigneur foncier d'Ivoy, défendeur, contre Jean Mullenaire, seigneur de Courrière, demandeur, au sujet de la reprise du fourneau de Sclayn, faisant partie de la succession du défunt seigneur de Courrière et de la qualité du minerai y entreposé. 1633, 20, 22, 27 janvier, 14, 16, 22 février, 15 avril.
- 4184 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, "surrogue" par le Grand Conseil de Malines et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Nicolas Goseau et consorts, demandeurs, contre les héritiers de "messire" Antoine de Marbais, seigneur dela Haye à Brigode, mayeur de Namur, défendeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur une ferme à Marbisoul. 1633, 4 février.
- 4185 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Louis Stassart, dit Guidon, défendeur, contre Simon Laurent, demandeur, en matière de coups et blessures. 1633, 12 février.
- 4186 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Daniel de Cambremont, écuyer, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la noblesse de la famille de Cambremont,..." une des principales de la ville et du canton de Berne" (1). 1633, 12, 21 février.
- 4187 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de "maître" Bartholomé Philippi, défendeur, contre "damoiselle" Marguerite Charlet, demanderesse, au sujet de leurs droits sur la ferme de Franquenée. 1633, 14, 27 mars, 14, 20 mai.
- 4188 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Léonard Anceau, adjoint, à la requête de Jean de Hesbaie, dit Hordin, demandeur, contre Philippe Maes, capitaine, au nom de Anne de Ruplémont, son épouse, défenderesse, au sujet de l'expulsion du premier de deux maisons, en Cuvirue, à Namur. 1633, 14 mars.
- 4189 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de François Pubelle et consorts, demandeurs, contre le procureur général, défendeur, au sujet de la vente de cuirs par le premier à un marchand de Châlons en Champagne, auquel il avait acheté 14 pièces de vin de Ay. 1633, 18 mars, 30 avril, 2 mai.
- 4190 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Pierre Anchillon, demandeur, contre Nicolas Rochette, Olivier de Verlaine, Henri Bontemps et consorts, défendeurs, en matière de coups et blessures au cours d'une rixe survenue après un banquet de noces. 1633, 21, 22 mars, 16 avril.
- 4191 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Guillaume-Servais de la Marcq, seigneur d'Othée, demandeur, contre François Gavernelle, héritier du capitaine Godon, défendeur, au sujet du rendement d'une ferme à Maizeret et de la gestion des bois en dépendant. 1633, 30, 31 mars, 2, 9, 16, 21 avril, 21 mai.
- 4192 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Guillaume Marchant, adjoint, à la requête de Jean Jamet, hôte de l'Éléphant, à Namur, demandeur, contre "damoiselle" Marie de Warissoul, veuve de Christophe de la Blocquerie, capitaine au régiment du prince de Barbençon défenderesse, au sujet de la liquidation de la succession mobiliaire du capitaine, tué au siège de Bois-le-Duc. 1633, 9, 11 avril.
- 4193 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de "maître" Henri Lefebvre, pasteur de Profondeville, défendeur, contre "sire" Jean de Horion, chanoine écolâtre du chapitre de la cathédrale Saint- Aubain, à Namur, demandeur, au sujet du statut et de la dotation de l'église de Saint-Martin-Huglise. P. 1633, 9, 16, 18 avril.
- 4194 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosa, adjoint, à la requête de Maximilien de Minet, prêtre, demandeur, contre Georges Desmartin, défendeur, en matière d'injures. 1633, 25 avril.
- 4195 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean Fontaine, demandeur, contre la dame douairière de Brumagne, défenderesse, au sujet de l'entretien d'une terre à Brumagne et de la répartition de la récolte en provenant. 1633, 27 avril.
- 4196 Enquête effectuée à Mons par Louis Moreau, conseiller en la Cour Souveraine à Mons, et Jaspar Bosqueau, licencié en droit, adjoint, "deleguez" par le Conseil de Namur, à la requête de Jean Tournon, maître de forges à Ferroul, et Catherine Sarton, de Naninne, défendeurs au Conseil de Namur, contre le procureur général, demandeur, en matière d'adultère. P. 1633, 10, 13 mai.
- 4197 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Thierry Chabot, demandeur, contre Jean de Haillée et consorts, défendeurs, au sujet du ressort du lieu dit Colombi, à Falmignoul, pays de Liège ou comté de Namur, où ont été saisis des bestiaux appartenant au premier. 1633, 19 mai.
- 4198 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean Thonnet, demandeur, contre Thierry Simon, défendeur, en matière d'adultère entre le second et la femme du premier. 1633, 24, 25 mai.
- 4199 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean de Neverlée, seigneur de Baulet et Flavion, demandeur, contre André de Haillée, défendeur, au sujet de l'exploitation d'une ferme à Flavion et du pâturage dans les prairies en dépendant. P. 1633, 27, 28 mai.
- 4200 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Gaspar Philippart, adjoint, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur (?), contre la dame d'Acos et les "curateurs" de "damoisselle" Marie-Philippe "de" Marotte, sa fille, défendeurs (?), au sujet de leurs droits sur une maison achetée par le receveur des États, Jacques Zualart. 1633, 28, 31 mai, 6 juin.
- 4201 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Henri Tencquemenne, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Tournon et Catherine Sarton, défendeurs, en matière d'adultère. 1633, 30 mai, 25 juin.
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