Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 4022 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête du "sieur" de Crivelli, demandeur (?), contre les mayeur et échevins de Namur, défendeurs (?), au sujet de l'entretien des chemins à Saint-Denis. 1630, 10, 17 janvier.
- 4023 Enquête effectuée au château de Namur par Jean Henrart, conseiller, et Tilman van Kessel, greffier, adjoint, à la requête de Thomas Wattecamp, marchand à Tournai, demandeur, contre la veuve de Lambert de Cortil, défenderesse, en matière de saisie pour recouvrement de dette (1). 1630, 24-26, 28 janvier, 5 février.
- 4024 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat le Gentil, adjoint, à la requête de Servais Gislain et consorts, défendeurs, contre Jacques Didier, demandeur, en matière d'injures. 1630, 26, 30 janvier.
- 4025 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Tilman van Kessel, adjoint, à la requête de Antoine Jacques, greffier de Burdinne, défendeur, contre Jean Warnier, demandeur, au sujet des conditions de rédaction de l'acte de donation d'une ferme à Hanret en faveur du premier. 1630, 31 janvier.
- 4026 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Jean de Laloux, demandeur, contre Jean Hanuzet, défendeur, au sujet de la liquidation de frais de justice. 1630, 16 février, 6 mars, 10 avril ; 1631, 9 janvier, 2 octobre.
- 4027 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat le Gentil, adjoint, à la requête de Pierre Le Beau, bailli de Châtelet, défendeur, contre Philippe Sauveur, dit Sluis, chanoine de la cathédrale Saint-Aubain, à Namur, demandeur, au sujet du rendement des dîmes dans le "district" de Fleurus. 1630, 21 février, 11, 12 mars.
- 4028 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Cornelis Celis, soldat au service de Sa Majesté, en garnison à Lierre, demandeur, contre Isabeau Hanet, veuve de Jean Rolin, défenderesse, au sujet du payement d'une rente gagée sur la maison de la Coupe d'Or, à Namur. 1630, 27 février.
- 4029 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Lupsin d'Avilon Molin, meunier du Moulin de Hoyoul à Gesves, défendeur, contre Adrien Greuset, meunier de Tiri Fayl, demandeur, au sujet de la mouture de grains venant de Francesse. 1630, 9, 16 mars, 27 avril.
- 4030 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Audry Marotte, seigneur d'Eghesée, demandeur, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet de la coupe des arbres dans les bois de la "baronnie" de Perwez. 1630, 16 mars, 15 avril.
- 4031 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Antoine de Bourgogne, chevalier, seigneur de Froidmont, demandeur au Grand Conseil de Malines, contre "feu" Jean de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, seigneur de Zevenhusen, et consorts, défendeurs, au sujet, de coupes d'arbres dans les bois de la seigneurie de Froidmont. 1630, 22 mars.
- 4032 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête du procureur Harmant, demandeur, contre le procureur Anceau, défendeur, au sujet de l'état de la grange et des étables d'une ferme à Haltinne et des travaux de réparation y entrepris. 1630, 23 mars, 5, 6 avril, 4 mai.
- 4033 Enquête effectuée à Moustier-sur-Sambre par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête des religieux, abbé et couvent de Malonne et le fermier de leurs dîmes à Jemeppe-sur-Sambre, demandeurs, contre Pierre Streel, Pierre Stevart et Gaspar de Robles, prévôts successifs du chapitre Saint-Denis à Liège, seigneur de Jemeppe-sur-Sambre, défendeurs, au sujet des limites de la perception des dîmes des premiers. 1630, 3 avril.
- 4034 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Guillaume de Corioule, écuyer, seigneur d'Yvoir, demandeur, contre Anceau Lardinois, mayeur de Lustin et Maillen, défendeur, au sujet de l'étendue et de l'état des terres cultivées par le premier, à Maillen. 1630, 3 avril.
- 4035 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête du procureur Harmant, demandeur, contre le procureur Anceau, défendeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Haltinne, saisies par le premier au préjudice d'Henri d'Enghien, dit Tornaco. 1630, 5, 13, 19 avril, 4 mai, 10 octobre.
- 4036 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, adjoint, à la requête de Antoine Marotte au nom de son épouse, auparavant veuve de Thomas de Franciscy, mayeur du Feix, demanderesse au Grand Conseil à Malines, contre les héritiers du seigneur de Lesves, défendeur, en matière de succession. T. 1630, 9, 13, 20 avril.
- 4037 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "maître" Remy Mathieu, appelant de la cour de Hastière, contre Nicolas Maron, défendeur, au sujet de leurs droits sur une ferme à Evrehailles, ayant appartenu à Remy le Marichal et à Jeanne Delsinne, tués par des soldats des États en garnison à Bouvignes, lors des troubles. 1630, 10, 17 avril.
- 4038 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Cavelli, adjoint, à la requête de Henri Hanon, Grégoire Gilles, Jean Gery et Jean Lorson, maîtres du Métier des charpentiers à Namur, demandeurs, contre Catherine Waneson, veuve de Jean Michaux, charpentier, défenderesse, au sujet de travaux effectués par le second à un "tripoz" (1), à Namur. 1630, 14 avril, 16 juillet.
- 4039 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Baulduin, dit Dubot, demandeur, contre le mayeur de Namur, défendeur, en matière d'alibi (2). 1630, 27 avril.
- 4040 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Guillaume Werotte, demandeur, contre Mathieu Henrart et consorts, défendeurs, en matière de coups et blessures. 1630, 2, 10, 11, 13-16, 23 mai, 5 juin.
- 4041 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Henri Tencquemenne et Jean Chaveau, défendeurs, contre Guillaume Werotte, Philippe Zutman et consorts, demandeurs, en matière de coups et blessures au cours d'une rixe survenue durant les noces de Nicolas Chaveau (3). 1630, 14, 17, 18, 23, 25 mai, 7, 27 juin, 10 juillet.
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