Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 4222 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean Rollant, horloger, appelant de la haute cour de Namur, contre Jean Dumont, défendeur, au sujet du prix de vente d'une horloge. 1633, 27 septembre, 19, 20 octobre.
- 4223 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Lambert Hocq, appelant de la haute cour de Namur, contre Catherine Bernard, veuve de Mathieu Houillet, défenderesse, au sujet de la confection de drapeaux pour les compagnies militaires de la mairie de Feix. 1633, 5 octobre.
- 4224 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean le Marchand, le jeune, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la location d'une prairie à Oignies pour y faire paître des chevaux. 1633, 15, 19, 21, 25 octobre, 3 novembre, 20 décembre.
- 4225 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jeanne Maes, veuve de Nicolas Maloteau, demanderesse, contre la veuve du procureur Hacour, défenderesse, au sujet d'un arrêt mis sur les honoraires du dernier. 1633, 19 octobre.
- 4226 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaines, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean le Marchant, défendeur, au sujet de la saisie de chevaux à Auvelais. 1633, 22 octobre ; 1634, 4 décembre ; 1635, 3, 17, 19, 20 février.
- 4227 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Martin de Brumaigne, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Hannon, défenderesse, au sujet du rendement de la ferme de la Haulte Gaye, à Golzinne, pillée par des "gens de guerre" qui y ont logé en 1632. 1633, 22, 24, 27, 28, 30 octobre, 4 novembre.
- 4228 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaines, adjoint, à la requête de Maximilien Damoiseau, demandeur, contre Henri Damoiseau, demandeur, son père, défendeur, au sujet des clauses du contrat de mariage du premier. 1633, 22 octobre, 4 novembre.
- 4229 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Remy Alard, demandeur, contre Jean le Longfils et consorts, défendeurs, au sujet de la valeur et de la consistance de plusieurs pièces de terre à Chastrès. 1633, 29 octobre.
- 4230 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Chevalier, demandeur, contre les tuteurs des enfants du défunt "sieur" de Heyenhoven, seigneur de Harlue, défendeurs, au sujet du payement de voyages effectués par le premier pour le service du second dans le pays de Juliers. 1633, 12 novembre.
- 4231 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jeanne de Lonbois, dame douairière de Brumagne, défenderesse, contre Jean Fontaine, dit Leclercq, demandeur, au sujet de la gestion d'une ferme à Brumagne (1). 1633, 17, 19 novembre.
- 4232 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Louis de Grimon, demandeur, contre Jean Chabot, défendeur, au sujet des clauses du bail locatif d'une ferme à Purnode. 1633, 19, 26 novembre, 2 décembre.
- 4233 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de François de Paille, censier à Bioul, et Jean de Paille, son fils, demandeurs, contre Jean Goblet et Jacques Goblet son fils, défendeurs, en matière de coups et blessures. 1633, 19 novembre, 31 décembre ; 1634, 7 janvier.
- 4234 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Gisbert de Rorive, écuyer, au nom de "damoiselle" Hélène de Ghelin, son épouse, défenderesse, contre Jean Grenson, demandeur, au sujet de la gestion d'une ferme à Acos, pillée par les "gens de guerre" qui y ont logé. 1633, 21, 22 novembre.
- 4235 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Jean Martin, notaire, adjoint, à la requête du seigneur de Tahier et Jean de Subastoigne, son agent, demandeurs, contre "maître" France de Mianoie, chanoine du chapitre Notre-Dame à Ciney, défendeur, au sujet de la répartition de la taille à Durnal. 1633, 23 novembre.
- 4236 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques de Vallaines, adjoint, à la requête de "maître" Guillaume Gruthmanne, chirurgien, demandeur, contre François Quentin, défendeur, au sujet de soins donnés à Jacques le Jeune, de La Plante, mort des suites d'une fracture du crâne (1). 1633, 1er décembre ; 1634, 10, 11 mai.
- 4237 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Floreffe, défendeurs, au sujet de la pêche dans la Sambre, à Floreffe. 1633, 9, 10 décembre.
- 4238 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Hendricq van den Bergh, demandeur, contre Nicolas le Myne et son épouse, Catherine van den Bergh, défendeurs, au sujet de la succession mobilaire de Wautier van den Bergh, leur père et beau-père. 1633, 17 décembre ; 1634, 7 février, 19, 20 juin, 1er, 14, 21, 22 juillet.
- 4239 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jeanne de Ronvaulx, épouse de Jean Grenson, fermier de Jettefolz, demandeur, contre Hélène de Ghelin, veuve du conseiller Rorive, défenderesse, au sujet des déprédations apportées à la ferme de la première, à Acos, par les "gens de guerre" qui y ont logé. 1633, 29, 30 décembre.
- 3940 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Barbe Mis, veuve de Bartholomé Fabry, jointe au curé, "personne" et au mambours des pauvres de Bioul, demandeurs, contre Halin del Saux, défendeur, au sujet de la fonte d'une cloche pour l'église de Bioul effectuée par Jean Grongnart, maître fondeur à Gand (1). 1627, 25, 26 octobre.
- 3941 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Jean Hincelin, bourgeois de Namur, demandeur, contre Jérôme Pierart, l'aîné, défendeur, en matière de recouvrement de dette. 1627, 27, 29 octobre, 3-5 novembre.
2.153 gevonden, 1.921 t/m 1.940 getoond, pagina 97 van 108