Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 3982 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Antoine Jacques, greffier de Burdinne, défendeur, contre Regnier de Warêt, demandeur, au sujet du coût de travaux effectués à une ferme à Burdinne. P. 1629, 20 février, 1er, 2, 7, 8 mars ; 1630, 5 janvier.
- 3983 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Wautier Absille, demandeur, contre Philippe Chavée, défendeur, au sujet de la perte de "leignes" à convoyer par bateau de Profondeville à Namur, par suite d'inondations. 1629, 21 février.
- 3984 Enquête effectuée au cloître des Dames Blanches à Namur, par Jean Henrart, conseiller, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jeanne de Marbais, dame de Loverval, défenderesse, recluse chez les Dames Blanches, en matière de méconduite. P. 1629, 26 février, 2, 8, 12, 15, 16 mars.
- 3985 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête de Jeanne de Marbais, dame de Loverval, appelante au Grand Conseil de Malines, contre le procureur général, défendeur, au sujet de la réclusion de la première au couvent des Dames Blanches, à cause de sa méconduite. 1629, 22-24, 26, 28 mars, 4 avril, 17, 18 juillet.
- 3986 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Servais Fecheroulle, demandeur, contre Pierre de Maillen et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des teres à Rosée. 1629, 26 mars, 19 juin.
- 3987 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "sire" Nicolas Colbart, prêtre, "personne" du Piroy, demandeur, contre Jean Moniot, défendeur, au sujet des droits dus au propriétaire du fond par les exploitants de mines de plomb. P. 1629, 20, 21, 23 avril ; 1630, 12 avril.
- 3988 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Antoine Everard et consorts, défendeurs au Grand Conseil à Malines, contre "damoiselle" Marie Denisart, veuve de l'huisier Thierry Ghysens, demanderesse, au sujet de leurs droits sur la ferme de "La dessoubs" à Bothey, ayant appartenu à François Denisart, décédé dans un hôpital à Maastricht "passe bien 36 ans". 1629, 4, 26 mai.
- 3989 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Tilman van Kessel, greffier, à la requête de Bartholomé Longdoz et Jean Perilleux, fermiers de la gabelle des draps à Namur, demandeurs, contre les membres du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet de la perception de cette gabelle, frappant les draps et "autres manufactures" venant de l'étranger et déchargés à Namur. 1629, 5, 12 mai.
- 3990 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean de Marotte, seigneur d'Acos, défendeur, contre "dame" Jeanne de Copleyt, veuve du "sieur" de Stevens, demanderesse, au sujet du "purgement" de la saisie de la seigneurie de Villers-Poterie, effectuée jadis par le procureur général Tamison. 1629, 12, 31 mai, 1er juin.
- 3991 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jeannne-Marquerite et Catherine Warnier et Maurice Denis, défendeurs, contre "maître" Hermes Petit, docteur en médecine, demandeur, au sujet de la valeur des ordonnances médicales de ce dernier. 1629, 13, 14, 17 mai.
- 3992 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Denettiers, greffier de Thy, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la rédaction d'un acte de transport. 1629, 19 mai.
- 3993 Enquête effectuée à Floreffe par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Cavelle, adjoint, à la requête de Jean Dervin, fermier de la "pecherie" de Sa Majesté, à Namur, demandeur, contre Gilles Lejeune, de Floreffe, défendeur, au sujet de la pêche dans la Sambre, à Floreffe, au moyen de "nasses". 1629, 26, 27 mai.
- 3994 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et "maître" Jacques Lambotte, adjoint, à la requête de Didi Jacquet, demandeur, contre la veuve de Servais Gillain et ses enfants, défendeurs, en matière d'injures. 1629, 16 juin, 7 juillet, 4 août.
- 3995 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Catherine de Filée, défenderesse, contre Marie de Filée, demanderesse, au sujet du partage des biens de Mathy de Filée. 1629, 30 juin.
- 3996 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Mathys, mayeur de Liernu, et Jean del Saux, échevin, défendeurs, contre Andrieu de Ghelin, joint au procureur général, demandeurs, au sujet des impositions décrétées par le premier pour faire face aux logements militaires et aux réquisitions pesant sur le village de Liernu. 1629, 5, 6, 20 juillet, 5 octobre.
- 3997 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et "maître" Jean Cavelle, adjoint, à la requête de Gilles Philippart, défendeur, contre Jean Lambert, demandeur, au sujet de la rédaction du contrat de mariage du second et de l'affectation d'une rente promise à son épouse. 1629, 10, 13 juillet.
- 3998 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Matho, défendeur, contre Jacques de Brabant, son beau-frère, demandeur, au sujet de la mort d'Etienne Matho, soldat de la compagnie du "sieur" de Praile, décédé à Raeffelt après la prise de Breda. 1629, 24 juillet.
- 3999 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Nicolas et Jean Lambillon, demandeurs, contre Gilain Gérard, défendeur, au sujet du pâturage dans une "closiere" à Fooz. 1629, 1er août.
- 4000 Enquête effectuée "sur la campagne entre Tillier et Marchovelette" puis à Namur, par Jean Henrart, conseiller, et Jean Cavelle", adjoint, à la requête du capitaine Pierre de Nuremberg, fermier de la dîme de Marchovelette pour le chapitre Sain- Barthélemy à Liège, défendeur, contre les "dames" de Salzinnes, demanderesses, au sujet des limites des dîmes de Tillier et de Marchovelette. 1629, 6, 7 août.
- 4001 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément Gentil, avocat, adjoint, à la requête du capitaine Martin, défendeur, contre les religieux, abbé et couvent de Malonne, demandeurs, au sujet de l'entretien et du rendement de terres à Suarlée. 1629, 1er, 24 septembre, 10, 20, 27 octobre, 10 novembre ; 1630, 23 février.
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