Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 4202 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Marguerite Davenne, demanderesse, contre Jean de Dave, défendeur, en matière d'injures. 1633, 31 mai, 1er, 3 juin.
- 4203 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Gilles Deschamps, adjoint, à la requête de Jean Tournon et Catherine Sarton, défendeurs, contre le procureur général, demandeur, en matière d'adultère (1). P. 1633, 4, 14 juin.
- 4204 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Guillaume de Royers, seigneur de Hocquignée, défendeur, contre Nicolas de Brumaigne, demandeur, en matière de payement de moutons. 1633, 8, 18, 23 juin, 9 août ; 1634, 31 mai.
- 4205 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Jean de Fumal, procureur, demandeur, contre la dame de Samart et Jean Hinselin, défendeurs, au sujet du rendement de prairies à Mornimont, inondées par la crue de la Sambre. 1633, 20-22 juin.
- 4206 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, au nom de Antoine Reyns, et l'avocat Le Mède, adjoint, à la requête de Jean de Fumal, l'aîné, demandeur, contre Charles Hebrant, défendeur, au sujet du rendement d'une "ahanière" appelée le Cortil du Lieutenant, à Suarlée. 1633, 30 juin.
- 4207 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Thomas Demanne, demandeur, contre Joachim Lanson, défendeur, au sujet de travaux à effectuer à une grange à Marbais, dont les détériorations ont été préjudiciables aux récoltes y emmagasinées. 1633, 1er juillet.
- 4208 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête du seigneur de Biesmerée, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Moniot, veuve de Hendricq Harscamps, défenderesse, au sujet du payement du droit de tonlieu, ou winage, dans la seigneurie de Biesmerée (1). 1633, 6 juillet.
- 4209 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, à la requête de "maître" Jean Tichon, curé d'Émines, demandeur, contre Jacques Malevé, fermier de la dîme du chapitre Saint-Aubain, à Émines, défendeur, au sujet de la perception de cette dîme sur des terres dépendant de la ferme de la Thour, à Émines, ravagées par les "gens de guerre". 1633, 11 juillet.
- 4210 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de François de Fresnes, demandeur, contre Jean de Fresnes, défendeur, au sujet de la liquidation de la succession mobiliaire de leurs parents. 1633, 13 juillet.
- 4211 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête des manants de Namèche, Somme, Houssoy, Ville-en-Warêt et Franc-Warêt, demandeurs, contre le chairier Zualart, défendeur (?), au sujet du payement des droits de colignage. 1633, 16, 30 juillet.
- 4212 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et Jacques Vallaines, adjoint, à la requête de l'avocat Gilman, demandeur, contre la dame d'Acos, "damoiselle" Marie Philippe "de" Marotte, sa fille, et Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, défendeurs, au sujet du retrait et de la "roffre" d'une maison achetée par le receveur des États, Jacques Zualart. 1633, 19 juillet, 2, 3, 24 août ; 1634, 23 janvier.
- 4213 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean-Baptiste Martin, de Bruxelles, demandeur au Conseil de Brabant, contre Jérôme Guasome et Jules César, défendeurs, au sujet du remboursement d'une obligation. 1633, 4 août.
- 4214 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Jacques Malevé, bourgeois de Namur, défendeur, contre "maître" Jean Tichon, curé d'Émines, demandeur, au sujet du payement de la dîme pour des fermes à Villers-lez-Heest, pillées par les "soldats de Sa Majesté". 1633, 4-6, 16 août.
- 4215 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Pasquet de Mazoigne, lieutenant-bailli de Ciney, défendeur, contre la veuve du capitaine Pierre Bartey, demanderesse, au sujet de l'état du moulin de Mohiville et des réparations y effectuées. 1633, 13 août.
- 4216 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre Rosart, adjoint, à la requête de la veuve de Jean de Laloux, demanderesse, contre Laurent Cimont, ancien receveur de Bouvignes, défendeur, au sujet de la répartition des tailles et du logement des soldats dans la ferme de Bioul. 1633, 13 août, 10, 20 septembre, 1er octobre.
- 4217 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Le Mède, adjoint, à la requête de "damoiselle" Jeanne Hanon, défenderesse, contre Martin de Brumaigne, demandeur, en matière de recouvrement de dette. 1633, 22-24 août, 5 septembre, 6 octobre, 18, 29 novembre.
- 4218 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Jean de Seumoy, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Hannon, veuve de Charles Martho, défenderesse, au sujet de l'entretien de la ferme de la Haulte Gaye, à Golzinnes (1). 1633, 7, 10, 16, 25 septembre.
- 4219 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de "maître" Bartholomé Chenuz et Catherine Bertrand, sa mère, défendeurs, contre Dieudonné de Marneffe, demandeur, au sujet de l'état d'un mur mitoyen entre leurs deux maisons, près de l'église Saint-Jacques, à Namur. 1633, 9, 12, 16 septembre ; 1634, 18, 20, 21 mars.
- 4220 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, à la requête de Jean de By, demandeur, contre Pierre Josneau, défendeur, au sujet de la location d'une maison appelée la Ridée, en la petite Herbatte, à Namur. 1633, 10, 22 septembre.
- 4221 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jacques Jenart, cordonnier à Namur, demandeur, contre Nicolas de Willevaux, défendeur, en matière d'injures. 1633, 19 septembre.
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