Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 444 Les proefmeesters des apothicaires de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Pierre Colffs, chirurgien, rescribent. Confiscation de drogues et médicaments en vertu d'une ordonnance du 13 février 1727. 1731
- 445 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les meuniers marchands de farine, intimés. Revendication du monopole de la vente de la fleur de farine. 1731
- 446 François 't Kint, négociant en drap à Bruxelles (Brussel), demandeur c. Les tondeurs de draps, à Bruxelles (Brussel), ajournés. Confiscation de deux kersmeseyne de la laine pour cause de non-paiement de droits. 1731
- 447 Pierre Buelens, suppliant c. Les marchands de poissons salés de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation du suppliant contre un second envoi en pèlerinage à Namur, le premier n'ayant pas été fait régulièrement. 1731
- 448 Les commis des suppôts des brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et anciens du métier, rescribents. Demande en reddition de comptes. 1731
- 449 Quelques suppôts des tailleurs de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Doyens du métier, intimés. Protestation contre une ordonnance du magistrat frappant les suppôts d'une baie d'1 1/2 sous par semaine pour rétablir les finances du métier. 1732
- 450 Le mayeur de Louvain (Leuven) et les bouchers de cette ville, fermiers de l'accise sur le bétail, appelants c. Etienne Classens, intimé. Confiscation de 8 pièces de viandes salées, deux jambons, lard, langues fumées, etc. 1732
- 451 Gérard Van Laethem et Daniel de Munter, meunier des moulins de Kiel, suppliants c. Les meuniers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande des suppliants de pouvoir moudre pour les habitants d'Anvers (Antwerpen). 1732
- 452 La veuve Vander Dealen, meunière, suppliante c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre la confiscation d'un tamis non conforme à l'étalon. 1732
- 453 Les commis de la cuve de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les fruitiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de vendre au marché les fruits de leurs jardin. 1732
- 454 Albert Joseph Emptinck, suppôt et messager de la monnaie de Sa Majesté, joints à lui les prévôts et jurés, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Jean de Vos, rescribents. Opposition à la saisie faite par J . De Vos, d'une rente de 700 fl. sur la ville de Bruxelles (Brussel), appartenant au suppliants. 1732
- 455 Les brasseurs, aubergistes, boutiquiers et autres commerçants de la franchise de Zandhoven, impértants c. L'écoutète, le bourgmestre et les hommes de fief dudit lieu, rescribents. Protestation contre une augmentation de taxe. 1733
- 456 Le grand métier de Louvain (Leuven), impétrant c. Les charpentiers et houtbrekers de cette ville, intimés. Réformation d'une ordonnance sur la vente des bois sciés. 1733
- 457 Jacques Van Weverenberg, maître cordier à Louvain (Leuven), suppliant c. Les doyens du métier, rescribents. Protestation contre une résolution du magistrat du 17 juin 1733 défendant aux cordiers de vendre leurs marchandises sur la place du marché. 1734
- 458 Les fripiers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les horlogers et les serruriers, intimés. Réformation d'une ordonnance défendant aux impétrants de faire réparer les serrures, clefs et horloges achetées en vente publique. 1734
- 459 Jean François Seghers, impétrant c. Les merciers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Ambachten en naties c. Condamnation de l'impétrant à l'amende pour avoir vendu des dentelles sans faire partie du métier. 1734
- 460 Les propriétaires et intéressés de la houillère dite prick à Rolduc, suppliants c. Ceux de la houillère dite Hanckepanck, rescribents. Demande en dommages intérêts à charge des rescribents pour avoir percé le mur séparant les deux exploitations. 1734
- 461 Les perruquiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les fabricants de chaises en cuir d'Espagne, rescribents. Refus des suppliants d'être incorporés dans le métier des rescribents. 1734
- 462 Jean Baptiste Sergeyssens, ancien doyen des meuniers de Louvain (Leuven), suppliants c. Michel Van Langendonck, ancien bourgmestre des nations, rescribents. Contestation pour la place de receveur de la ville. 1734
- 463 Les boulangers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Réformation d'une ordonnance du 27 mai 1729 concernant la mouture. 1735
696 gevonden, 441 t/m 460 getoond, pagina 23 van 35