Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 424 Les boulangers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Jean Heynen, intimé. Refus d'admettre l'intimité par ce qu'il a fait son apprentissage à Ruremonde (Roermond). 1728
- 425 François Van Coesbroeck, tonnelier, distillateur de vinaigre et d'eau de vie à Vilvoorde, demandeur c. Les forgerons de Vilvoorde, défendeurs. Demande de dommages intérêts pour la confiscation d'une cuve en cuivre servant à distiller. 1729
- 426 Jean Joseph Clément, suppliant c. Les chirugiens de Nivelles, rescribents. Poursuite à charge du suppliant pour avoir fait la barbe sans faire partie du métier. 1729
- 427 Les marchands de fruits de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Henri de Mellin, défendeur. Confiscation des fruits apportés au marché par la femme du défendeur. 1729
- 428 Les merciers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les découpeurs de laine, les chaussetiers, les fabricants et les apprêteurs de draps, à Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de débiter des droguets et droguettes non mélangés de soie. Les rescribents ne reconnaissent aux impétrants que le droit de vendre des droguets et droguettes mélangés de soie. 1729
- 429 Les bouchers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les corroyeurs et cordonniers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation des suppliants contre la prétention des rescribents de les forcer à ne vendre leurs cuirs qu'à eux. 1729
- 430 Les maçons, tailleurs de pierre, sculpteurs et graveurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Daniel Geroens, maçon, rescribent. Demande en paiement d'un reliquat de compte. 1729
- 431 Les bouchers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les graissiers, intimés. Protestation contre une résolution du magistrat autorisant les intimés à abattre chacun annuellement 5 porcs, à les fumer, saler, ou rôtir, à en vendre les tripes, etc. 1729
- 432 Jean Willaer, hôtelier au vieux Loup à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les débardeurs de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande en dommages intérêts pour la perte de deux ballots de marchandise, expédiés de Hollande. 1729
- 433 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), impétrant c. Les brasseurs, intimés. Contestation relative à l'imposé de 4 1/2 sous par sétier de drêche affermé par la ville aux intimés. 1729
- 434 Le conseiller procureur général intervenant pour le procureur Egide Van Ede, impétrant c. Les fabricants de chaises d'Espagne, insinués. Protestation contre la confiscation d'une chaise réparée par un ouvrier étranger au métier. 1730
- 435 Adam Joseph, baron de Sottelet, impétrant c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), intimés. Restitution d'une somme de 29.000 fl. prêtée à l'impétrant. 1730
- 436 Les suppôts des bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens en exercice du métier, insinués. Demande de rétablir l'ancien usage de transporter chacun à son tour les pierres bleues, les pavés, etc. 1730
- 437 Alexandre de Man, habitant d'Evere, demandeur c. Les légumiers et les scieurs de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Annulation de l'amende infligée au demandeur pour avoir acheté du fumier de cheval à Bruxelles (Brussel). 1730
- 438 Les francs bateliers de Malines (Mechelen), suppliants c. Les haleurs de Rijmenam et de Keerbergen, rescribents. Demande d'approuver un projet de règlement. 1730
- 439 Servais Swevers, corroyeur à Tirlemont (Tienen), suppliant c. Les doyens du métier des cordonniers, rescribents. Refus du suppliant de contribuer au paiement de l'accise sur le cuir. 1730
- 440 Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Contestation relative au serment. 1731
- 441 Josse Herincx, meunier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre la confiscation de deux tamis. 1731
- 442 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les tonneliers de cette ville, rescribents. Protestation contre une demande en évocation d'un procès pendant par-devant les suppliants entre les rescribents et J. Droeshout. 1731
- 443 Les bouchers de Louvain (Leuven), impétrants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), joints à lui les poissonniers de cette ville, intimés. Demande d'interdire la vente du poisson aux impétrants. 1731
696 gevonden, 421 t/m 440 getoond, pagina 22 van 35