Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 3907 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de " frere " Antoine Jamotte, religieux, au monastère des Croisiers, et Etienne de Reumont, curé de Cortil, défendeurs, contre les religieuses du couvent de Salzinnes, demanderesses, au sujet de la perception de la dîme sur les troupeaux de moutons à Cortil. 1627, 7, 8, 16 janvier, 20 mars.
- 3908 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean de la Haye, demandeur, contre Lucie Chenu, veuve de Jean Evrard, défenderesse, au sujet de leurs droits sur un jardin au bord de la Sambre, près du pont, à Namur. 1627, 9 janvier, 23 juin, 13 octobre.
- 3909 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Adrien de Ghelin, demandeur, contre Jean Mathy, mayeur de Liernu, défendeur, au sujet de la perception de la taille à Liernu. 1627, 23, 30 janvier.
- 3910 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête des " dames " de Salzinnes, demanderesses, contre le curé de Cortil et les " frères " Croisiers de Namur, défendeurs, au sujet du payement de la dîme sur les agneaux à Cortil. 1627, 23 janvier, 6 février.
- 3911 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, " surrogue par commission du Grand Conseil de Malines ", à la requête de " messire " Everard Lupinus, chapelain de " dame " Anne de Lonchin, dame de Taviers, en appel au Grand Conseil de Malines, contre " dame " Marie de Warisoul, défenderesse, au sujet du payement de rentes en froment à Thisnes et de la conversion de celles-ci. 1627, 25 février, 22 mars, 20, 28 mai, 5 juin, 16, 17, 26 octobre, 2 novembre.
- 3912 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Robert de Goblet, demandeur, contre Bartholomé Londoz, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Heuvy. 1627, 6 mars, 15 mai.
- 3913 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Catherine de Kerckhoven, épouse de Wautier de Beaurieu, seigneur de Vilreau, demanderesse, contre Godefroid de Serez, défendeur, au sujet de pillages des biens de la première à Vilreau et de coups portés sur sa personne. 1627, 13, 26, 27 mars, 27 avril, 5 mai.
- 3914 Enquête effectuée par Zegre Coulez, président, et Thomas van Kessel, greffier, à la requête de "damoiselle" Antoinette de Gosée, veuve de Lambert de Cortil, demanderesse, contre le Magistrat de Namur, défendeur, au sujet d'exemptions revendiquées par la première vu son activité dans la draperie (1). 1627, 17 avril.
- 3915 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Renier de Waret, demandeur, contre Antoine Jacques, défendeur, au sujet du retrait d'une ferme à Burdinne. P. 1627, 22, 24 avril, 19 juin, 3 juillet.
- 3916 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Thierry Baré, bourgeois de Namur, demandeur, contre François delle Bruiere et ses enfants, défendeurs, en matière de diffamation. 1627, 8 mai.
- 3917 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Pierre de Saint-Hubert, procureur, adjoint, à la requête de "maître" Charles Hubion, curé de Marchovelette, demandeur (?), contre "dame" Jeanne d'Oultremont, dame de Hauslair, défenderesse (?), au sujet du payement d'une rente gagée sur des prairies dépendant de la ferme de Macquelette. 1627, 22 mai.
- 3918 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Leonard de Beaumont, marchand d'Utrecht, défendeur, contre "dame" Constance de Lynden, veuve du seigneur de Gehet, demanderesse, au sujet du rendement d'une ferme à Amay et des réparations à y effectuer. 1627, 28, 31 mai.
- 3919 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Godefroid de Serez, "gentilhomme de la bouche de Son Alteze de Liège", défendeur, contre "damoiselle" Catherine de Kerckhoven, demanderesse, au sujet d'exactions commises au château de Vilreau et dans les terres environnantes. 1627, 31 mai, 7 juin, 26, 27 novembre ; 1628, 1er juillet.
- 3920 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Jacques Henrotton, demandeur, contre Guillaume Pahau, défendeur, en matière de coups et blessures portés au premier par Jean de Floyon, enrôlé par le second, et recherché pour crime, au moment où il convoyait des houilles près de Thisnes. 1627, 1er, 2, 19 juin ; 1628, 29 mars, 31 mai ; 1629, 12, 13 janvier.
- 3921 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Bartholomé Thomas, bailli de Ham-sur-Sambre, demandeur, contre Jean Velart, défendeur, au sujet des dommages causés aux prairies de Ham par la crue de la Sambre en 1625. 1627, 6, 10, 13 juin, 9 novembre.
- 3922 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Gilles de Mahaux, greffier de Beauraing et Pondrôme, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de l'exercice de ses fonctions et de la tenue de ses greffes. 1627, 11-14, 25 juin.
- 3923 Enquête effectuée par " messire " Zegre Coulez, président, à la requête de "damoiselle" Marguerite Charlet, veuve de Nicolas Blocq, demanderesse, contre Gilles Polchet, mayeur de Bouvignes, défendeur, au sujet du retrait de biens à Leffe. 1627, 14 juin.
- 3924 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Adrien Billoquier, prisonnier, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de coups mortels portés à Jeanne du Hontier. 1627, 16, 17 juin.
- 3925 Enquête effectuée à Villers-la-Ville par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Villers, demandeurs, contre Léonard Stassart, défendeur, au sujet de leurs droits sur une "closiere" à Villers et de l'état de la maison du second qui y a entrepris des travaux. 1627, 10 juillet, 3, 19, 21 août.
- 3926 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Thomas Remis, défendeur, contre le "sieur" Gilles de Crisegnée, demandeur, au sujet de leurs droits à la récolte de la ferme du Mont, à Marbais. 1627, 19 juillet.
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