Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 3867 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de la veuve du seigneur de Frocourt, demanderesse, contre Godefroid de Serez, écuyer, défendeur, au sujet du payement d'un cheval tout équipé. 1626, 3 janvier.
- 3868 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de l'avocat Lambert, défendeur, contre les religieux, abbé et couvent de Malonne, demandeurs, au sujet de leurs droits sur des terres à Suarlée. 1626, 17 janvier.
- 3869 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Martin Lambert, défendeur, contre Nicolas Courtoy, demandeur, au sujet de leurs droits sur des bois à Arbre. 1626, 22, 24 janvier.
- 3870 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Pierre Piret, demandeur (?), contre "damoiselle" Catherine de Wahau, défenderesse (?), au sujet du payement d'un cheval. 1626, 10 février, 2 mars.
- 3871 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Anne-Marguerite et Judith Scolart, demanderesses, contre Jean de Ronnet, Anne Bise et consorts, défendeurs, au sujet de la liquidation de la succession de Christophe Scolart. 1626, 25 février.
- 3872 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "dame" Jeanne Doutremont, douairière de Hanselaire, défenderesse, contre Nicolas Chavée, demandeur, au sujet de la gestion de la ferme de la première, à Macquelet (Machovelette). 1626, 14, 16 mars, 16 juin.
- 3873 Enquête effectuée à Floriffoux puis à Namur par Jean Henrart, conseiller, à la requête des manants et habitants de Floriffoux, défendeurs, contre le procureur général, demandeur au sujet du ressort de certains biens communaux, prétendus domaniaux. 1626, 23, 24 mars.
- 3874 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de "messire" Guillaume de Patton, chevalier, seigneur de Linsmeau, demandeur, contre Gerard de Ronnet, Martin de Somme, et Warnier du Cerf, seigneur d'Amée, défendeurs, au sujet des limites de bois à Dave. 1626, 4 avril.
- 3875 Enquête effectuée à Chestrevin par Jean Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Isabeau Ouverbrouck, demanderesse, contre Pierre Ponsart, défendeur, au sujet de la livraison de charbon de bois pour le fourneau de "Monneau" près d'Anseremme, dont le retard a occasionné des dommages à celui-ci. 1626, 16, 17 avril.
- 3876 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Jean de Francimont, défendeur, contre Hallin de la Saulx, demandeur, en matière de diffamation (1). 1626, 2, 16 mai.
- 3877 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de François de Houtte, défendeur, contre le procureur général et le procureur Anceau, demandeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Jausse et du rendement de ceux-ci. P. 1626, 16, 29 mai.
- 3878 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Servais Maron, demandeur, contre Jean du Mont et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits à une "haye" nommée le fond des Beghines, au bord de la Meuse, à Hastière. 1626, 8 juin, 1er décembre ; 1627, 17 novembre.
- 3879 Enquête effectuée par "messire" Zegre Coulez, président, à la requête de Robert de Namur, écuyer, demandeur, contre "frère" Jean-François de Bion Tessancourt, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, défendeur, au sujet de leurs droits à un carrosse ayant appartenu à Philippe de Namur, chevalier de l'Ordre. 1626, 12 juin.
- 3880 Enquête effectuée par Guillaume Bernard, conseiller, à la requête de Jean Henot, demandeur, contre Michel Auxbrebis, défendeur, au sujet du transport de "marles" provenant des terres d'une ferme à Gerin, et en recouvrement de dette. 1626, 13, 14 juin.
- 3881 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Lambert de Laitrie, demandeur, contre Anne Patron, veuve de Jean Dassesse, défenderesse, au sujet des limites de leurs terres à Chastres. 1626, 13 juin, 6 juillet.
- 3882 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Louis Robaut, demandeur, contre Gilles Estienne et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des terres à Bothey et de saisies y opérées (1). 1626, 14 juin, 17 juillet, 24 octobre.
- 3883 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Bertrand Dupaix, demandeur (?), contre Paul-Jean de Groesbeeck, seigneur de Franc-Warêt, abbé de Dinant, défendeur, au sujet de l'exploitation et du rendement d'une ferme à Franc-Warêt. 1626, 16, 17, 22, 25 juin, 3, 6 juillet.
- 3884 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Marie Thys, veuve de Gregoire Gobau, demanderesse, contre l'huissier Mouzet et Theodore Desmartin, défendeurs, au sujet du rachat d'un boeuf saisi par la "justice" de Farcienne. 1626, 17 juin.
- 3885 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jacques Delfosse, demandeur, contre Jean de Mataigne, défendeur, au sujet de la contenance et de la valeur du "petit Francesse" ou "preit Gilles de Francesse", à Haillot. 1626, 20 juin.
- 3886 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Nicolas Heyne, demandeur (?), contre Jean le Poir, Pierre Becquet et consorts, défendeurs (?) ,au sujet de la mort de Martin Becquet, tué au siège de Corbay en France. 1626, 27 juin.
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