Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 3887 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de "messire" Paul-Jean de Groesbeeck, seigneur de Franc-Warêt, abbé séculier de Dinant, défendeur, contre Bernard Dupaix, demandeur, au sujet de l'exploitation et du rendement d'une ferme à Franc-Warêt, où on logé des soldats. 1626, 30 juin, 5 juillet.
- 3888 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Nicolas Haverenne, défendeur, contre la veuve et les héritiers du " sieur " de Franciscy, demandeurs, en matière de payement de rentes. 1626, 10 juillet, 17 septembre.
- 3889 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Bartholomé Renquet, demandeur (?), contre la veuve du mayeur de Lesves, défenderesse, au sujet d'exemptions fiscales prétendues par le premier comme féron, pour avoir été " chartier aux mines " pour le compte de Mathis Stapleau, maître de forges à Floreffe. 1626, 11 juillet.
- 3890 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Pierre Adrian, au nom de Nicolas Fance, son beau-père, demandeur, contre Antoine de Gand, prisonnier, défendeur, en matière d'injures et de coups. 1626, 15-17 juillet.
- 3891 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête du substitut du procureur général, demandeur, contre Robert Misson, procureur au Souverain Bailliage, défendeur, au sujet d'abus dans la répartition des logements militaires, de concussion et de complaisances. P. 1626, 20, 21, 30 juillet, 14-17, 24, 30, 31 octobre, 2-7, 10, 15, 21, 28 novembre, 3, 4, 16, 17 décembre ; 1627, 9 janvier, 1er mars.
- 3892 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Catherine Henrart, défenderesse, contre Jean Forart, demandeur, en matière d'injures. 1626, 21, 23 juillet, 27, 29 août.
- 3893 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Orian Everard, demandeur (?), contre l'avocat Lambert, défendeur (?), au sujet de livraisons de grains. 1626, 5 août.
- 3894 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, et Clément le Gentil, avocat, adjoint, à la requête de Pierre van Weert, demandeur, contre Jacques Grusen, défendeur, en matière de coups et blessures. 1626, 12 août.
- 3895 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Gilles Henet, défendeur, contre Nicolas Bare, demandeur, au sujet de l'état d'un mur mitoyen. 1626, 29 août.
- 3896 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Warnier du Cerf, écuyer, seigneur de Saint-Martin-lez-Balâtre, défendeur, contre le capitaine Paton, demandeur, au sujet de coupes dans des bois entre Dave et Amée. 1626, 7, 30 septembre, 1er octobre.
- 3897 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Bare, demandeur, contre Gilles Hennet, défendeur, au sujet de l'usage d'une "allee" séparant leurs jardins et de l'état d'un mur mitoyen (1). 1626, 19 septembre.
- 3898 Enquête effectuée à Givet par Jean Henrart, conseiller, et Antoine Baulduin, greffier de Waulsort et Hastière, adjoint, à la requête des manants de Feppin, défendeurs, contre les héritiers de Nicolas Petit, demandeurs, au sujet du droit des premiers de faire moudre leurs grains où bon leur semble, et du ressort de la banalité du moulin de Fumay. 1626, 24-26 septembre, 15 octobre.
- 3899 Enquête effectuée à Fumay par Jean de Rorive, conseiller, et Jacques Lambotte, adjoint à la requête des héritiers de Nicolas Petit, demandeurs, contre les manants de Feppin, défendeurs, au sujet de la banalité du moulin de Fumay. 1626, 3, 4, 6 octobre.
- 3900 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Adrien de Bry et consorts, demandeurs, contre les héritiers de Jean Gosseau, défendeurs, au sujet de l'adjudication d'une ferme au Mazy et de la consistance de celle-ci. 1626, 21 octobre, 4-6, 27 novembre.
- 3901 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, "surrogue par l'indisposition du conseiller Rorive", à la requête de Henri de Mierbe, demandeur, contre Gilles Giry, défendeur, au sujet de la mort de Marcelin Mierbo au siège de Bois-le-Duc. 1626, 24 octobre.
- 3902 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Jeanne Maes, veuve de Nicolas Maloteau, défenderesse, contre Leonard Bolen et "damoiselle" Anne de Ruplemont, demandeurs, au sujet du payement d'une rente. P. 1626, 30, 31 octobre.
- 3903 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Thomas et Lambert Evrard, au nom de Lucie Chenu, leur mère, défenderesse, contre Jean de la Haye, demandeur, au sujet de leurs droits sur un jardin situé derrière le "pont du Chevolet" à Namur (1). 1626, 4, 5, 16, 21 novembre.
- 3904 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de Jean Ferart, demandeur, contre Catherine Henrart, veuve de Jean Chaveau, défendeur, en matière d'injures. 1626, 4, 14, 27 novembre, 17, 19 décembre.
- 3905 Enquête effectuée par Adolphe du Bois, conseiller, à la requête de la "dame" de Crehen, demanderesse, contre Antoine de Monin, curateur de la succession de Jean de Muller, seigneur de Courrière, défendeur, au sujet de coupes et de livraisons de bois pour la forge du second. 1626, 5 novembre, 5 décembre ; 1627, 4, 27 janvier.
- 3906 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête du seigneur de Kerken, défendeur, contre Marie de Some, veuve de Jean Laurent, demanderesse, au sujet de coupes et de livraisons de bois provenant de forêts à Petigny. 1626, 19 novembre.
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