Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Théodore Construm, bourgeois de Bastogne, appelant de la sentence rendue par le magistrat de cette ville le 17 mars 1791 - et Pierre Gaspar, de Béthomont, intimé, - au sujet de la vente par le premier nommé d'un cheval atteint de la morve. 1791, 22 août. Bastogne., 1791-1791
- Procès entre Maximilien-Antoine, comte de Baillet de Latour, lieutenant-général au service de S.M., colonel propriétaire d'un régiment de cavalerie, seigneur de Latour et autres lieux, suppliant par requête du 9 octobre 1788 - et les communs habitants du village de Latour, rescribents et suppliants en co-ajournement par requête du 9 mars 1789 ; Jean-Baptiste Fizaine, résidant à Ethe ; les Révérend Abbé, prieur et religieux de Saint-Hubert ; les Dames Abbesses et religieuses de Clairefontaine ; sire Bonnerue, curé de Rouvroy ; sire Jean Ferry, bénéficier de Sainte-Catherine à Virton, puis de Sainte-Margueritte à Marville, tous co-décimateurs à Latour, signifiés, - au sujet de la création de la paroisse de Latour, auparavant dépendance d'Ethe. 1791, 4 octobre. Latour., 1788-1791
- Procès entre Lambert Bertholet, garde des bois de la gruerie de Chiny et Marie-Josèphe Jacques, tous deux de Les Bulles, suppliants par requête du 17 juin 1790 - et les communs habitants du dit lieu, rescribent, - au sujet des partages des aisances effectué par ordre du gouvernement en 1789 et dont les requérants avaient été exclus. 1791, 26 octobre. Les Bulles., 1789-1791
- Procès entre Elisabeth Fontaine et Anne Geoffroy, jeunes filles majeures résidant à Meix-devant-Virton, suppliant par requête du 15 juillet 1790 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par ces derniers d'accorder aux requérantes une part entière dans la distribution du bois de chauffage quoi qu'elles tinssent ménage séparé. 1791, 5 novembre. Meix-devant-Virton., 1790-1791
- Procès entre Jacques Theis et Françoise Léonard, son épouse, de Willancourt, suppliant en matière de restitution en entier par requête du 17 décembre 1790 - et Henri Olivier, procureur résidant à Musson, régisseur et administrateur des biens et revenus de sire Delpire, curé du dit lieu, alors retiré à Vienne, rescribent, - au sujet de l'annulation d'un acte du 3 mars 1781 par lequel les premiers nommés avaient vendu leur maison pour un prix qu'ils estimaient insuffisant. 1791, 5 novembre. Willancourt., 1781-1791
- Procès entre Jean-Didier Pierre, avocat au conseil, suppliant en matière de restitution en entier par requête du 29 mars 1791 - et François Thiry et Pierre Bastien, tous deux laboureurs à Saint-Mard, rescribent, - au sujet d'un acte du 25 juillet 1785 par lequel le premier nommé, alors bénéficiaire de la chapelle de Notre-Dame érigée en l'église paroissiale de Virton, avait loué pour un terme de six ans aux rescribents les dîmes qu'il détenait en cette qualité perdue depuis. 1791, 15 novembre. Saint-Mard., 1785-1791
- Procès entre Jean-Henri Gérard et Jean Cousin, du village de Felenne, Hubert Demars, Pierre Puissant, Jacques Pisvin et Barthélemy Demars, du village de Rienne, appelants de la sentence rendue le 21 décembre 1789 par les bailli et jurés du comté d'Agimont - et sire Jean-Baptiste Brasseur, curé de Felenne, intimé, - au sujet de la part de bois de chauffage revenant au prédécesseur du dernier nommé, sire Jean Puissant, dont les héritiers s'étaient mis en possession. 1792, 15 février. Felenne., 1789-1792
- Procès entre les R.P. Prieur et Carmes de couvent de Marche poursuivant criées - et Marie-Joseph Lozet, veuve de Jacques Mageaux échevin de Saint-Hubert, condamnée par sentence du 23 février 1785 ; les Révérends administrateurs de la fondation du Collège de Saint-Hubert opposant et prétendant droit ; Jean-Baptiste Hubaille, du village de Bure, au pays de Liège, époux d'Anne-Joseph Godefroid, héritier et représentant de Remy Godefroid du même lieu, opposant et prétendant droit - au sujet de la saisie des biens de la dite veuve Mageaux. 1792, 17 février. Saint-Hubert., 1792-1792
- Procès entre François Labarre Giban, marchand demeurant en la ville de Sedan, appelant d'une sentence rendue le 14 mars 1791 par la justice du comté de Latour - et Joseph Michel, père, laboureur demeurant à Ruette-la-Petite, intimé, - au sujet du payement de marchandises livrées par Remy Petit, négociant à Avioth, dont l'appelant était cessionnaire, à Jacques Michel, fils de l'intimé.1792, 18 février. Ruette-la-Petite., 1791-1792
- Procès entre Marguerite Hausemer, veuve de Pierre Muller, de Longeau, suppliant par requête du 8 novembre 1790 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, et avec eux Louis Dondelinger, également de Longeau - au sujet du partage des biens communaux y effectué le 23 mai 1788. 1792, 24 février. Longeau., 1788-1792
- Procès entre Adrien-Joseph-Charles de Lardennois de Ville, seigneur de Naomé et autres lieux, résidant en son château du dit Naomé, impétrant lettres de maintenue par requête du 22 janvier 1791 - et Lambert Jacques et ses consorts, habitants du même lieu, opposants et ajournés, - au sujet des cens, rentes et corvées dus au suppliant. 1792, 9 mars. Naomé., 1791-1792
- Procès entre Pierre Molitor, de la platinerie près de Bonnert, suppliant par requête du 25 janvier 1792 - et les communs habitants du dit village, signifiés, - au sujet du refus qu'ils faisaient de délivrer du bois de construction et de réparation pour la platinerie à charge des bois communaux. 1792, 24 avril. Bonnert., 1792-1792
- Procès entre Marie-Jeanne Verdeur, jeune fille majeure d'ans demeurant à Hotton, appelant de la sentence rendue le 16 novembre 1789 par la justice du dit Hotton - et Ernest Maréchal, du dit lieu, intimé, - au sujet de l'enfant à naître de la première nommée et dont elle imputait la paternité à l'intimé. 1792, 11 mai. Hotton., 1789-1792
- Procès entre Jean-François Gillet, mayeur de la cour de Burnon, demeurant à la Maison-Neuve près de Malmaison, suppliant par requête du 18 mai 1770 - et Henry Maréchal, de Remagne, rescribent, - au sujet de la qualité des terres possédées par le second nommé qui les prétendait fiefs de Saint-Hubert et dépendant du ban de Jenneville et Moircy et non de la seigneurie de Remagne. 1792, 30 juin. Remagne., 1770-1792
- Procès entre Jean-Henri Bay, du village de Thimont, appelant de la sentence rendue le 25 mai 1790 par les mayeur et échevins de la cour foncière de Herlinval au ban d'Ortho - et Antoine Coibion, également de Thimont, intimé, - au sujet de la propriété d'une prairie au lieu-dit " derrière la Tomballe " échue au second nommé du chef de Marie-Catherine Mottet, sa femme, veuve en premières noces de François Wilem. 1792, 13 juillet. Thimont., 1790-1792
- Procès entre Paul Thibleau, de Neufchâteau, suppliant par requête du 11 décembre 1788 - et Dom Eugène Bertaux, prieur et administrateur du prieuré de longlier, rescribent, - au sujet de la rétribution du premier nommé en sa qualité de marguillier de la paroisse de Longlier. 1792, 25 octobre. Longlier., 1788-1792
- Procès entre Arnould Henri, habitant du village de Termes, appelant de la sentence rendue le 20 octobre 1791 par le siège prévôtal de Chiny - et Jean Toussaint, de Gérouville, tant pour lui que comme cessionnaire de Gilles Perin, demeurant à Frenois, intimé, - au sujet d'une dette à charge du premier nommé. 1792, 3 décembre. Termes., 1791-1792
- A : Dossier d'appel. Dossier de Durbuy 1-3 ;., 1768-1792
- B : Dossier de Durbuy 3-53 ;., 1768-1792
- C : Dossier de Durbuy 111-236 ;., 1768-1792
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