Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CXI. 1792, juin-décembre.
- Procès entre Arnould Henri, habitant du village de Termes, appelant de la sentence rendue le 20 octobre 1791 par le siège prévôtal de Chiny - et Jean Toussaint, de Gérouville, tant pour lui que comme cessionnaire de Gilles Perin, demeurant à Frenois, intimé, - au sujet d'une dette à charge du premier nommé. 1792, 3 décembre. Termes. 1791-1792
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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