Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CIX. 1792, février.
- Procès entre Jean-Henri Gérard et Jean Cousin, du village de Felenne, Hubert Demars, Pierre Puissant, Jacques Pisvin et Barthélemy Demars, du village de Rienne, appelants de la sentence rendue le 21 décembre 1789 par les bailli et jurés du comté d'Agimont - et sire Jean-Baptiste Brasseur, curé de Felenne, intimé, - au sujet de la part de bois de chauffage revenant au prédécesseur du dernier nommé, sire Jean Puissant, dont les héritiers s'étaient mis en possession. 1792, 15 février. Felenne. 1789-1792
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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