Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVIII. 1791, août-novembre.
- Procès entre Théodore Construm, bourgeois de Bastogne, appelant de la sentence rendue par le magistrat de cette ville le 17 mars 1791 - et Pierre Gaspar, de Béthomont, intimé, - au sujet de la vente par le premier nommé d'un cheval atteint de la morve. 1791, 22 août. Bastogne. 1791-1791
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -