Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CXI. 1792, juin-décembre.
- Procès entre Jean-François Gillet, mayeur de la cour de Burnon, demeurant à la Maison-Neuve près de Malmaison, suppliant par requête du 18 mai 1770 - et Henry Maréchal, de Remagne, rescribent, - au sujet de la qualité des terres possédées par le second nommé qui les prétendait fiefs de Saint-Hubert et dépendant du ban de Jenneville et Moircy et non de la seigneurie de Remagne. 1792, 30 juin. Remagne. 1770-1792
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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