Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CIX. 1792, février.
- Procès entre les R.P. Prieur et Carmes de couvent de Marche poursuivant criées - et Marie-Joseph Lozet, veuve de Jacques Mageaux échevin de Saint-Hubert, condamnée par sentence du 23 février 1785 ; les Révérends administrateurs de la fondation du Collège de Saint-Hubert opposant et prétendant droit ; Jean-Baptiste Hubaille, du village de Bure, au pays de Liège, époux d'Anne-Joseph Godefroid, héritier et représentant de Remy Godefroid du même lieu, opposant et prétendant droit - au sujet de la saisie des biens de la dite veuve Mageaux. 1792, 17 février. Saint-Hubert. 1792-1792
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -