Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CX. 1792, mars-mai.
- Procès entre Pierre Molitor, de la platinerie près de Bonnert, suppliant par requête du 25 janvier 1792 - et les communs habitants du dit village, signifiés, - au sujet du refus qu'ils faisaient de délivrer du bois de construction et de réparation pour la platinerie à charge des bois communaux. 1792, 24 avril. Bonnert. 1792-1792
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -