Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CXI. 1792, juin-décembre.
- Procès entre Jean-Henri Bay, du village de Thimont, appelant de la sentence rendue le 25 mai 1790 par les mayeur et échevins de la cour foncière de Herlinval au ban d'Ortho - et Antoine Coibion, également de Thimont, intimé, - au sujet de la propriété d'une prairie au lieu-dit " derrière la Tomballe " échue au second nommé du chef de Marie-Catherine Mottet, sa femme, veuve en premières noces de François Wilem. 1792, 13 juillet. Thimont. 1790-1792
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -