Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVIII. 1791, août-novembre.
- Procès entre Jean-Didier Pierre, avocat au conseil, suppliant en matière de restitution en entier par requête du 29 mars 1791 - et François Thiry et Pierre Bastien, tous deux laboureurs à Saint-Mard, rescribent, - au sujet d'un acte du 25 juillet 1785 par lequel le premier nommé, alors bénéficiaire de la chapelle de Notre-Dame érigée en l'église paroissiale de Virton, avait loué pour un terme de six ans aux rescribents les dîmes qu'il détenait en cette qualité perdue depuis. 1791, 15 novembre. Saint-Mard. 1785-1791
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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