Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVIII. 1791, août-novembre.
- Procès entre Lambert Bertholet, garde des bois de la gruerie de Chiny et Marie-Josèphe Jacques, tous deux de Les Bulles, suppliants par requête du 17 juin 1790 - et les communs habitants du dit lieu, rescribent, - au sujet des partages des aisances effectué par ordre du gouvernement en 1789 et dont les requérants avaient été exclus. 1791, 26 octobre. Les Bulles. 1789-1791
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -