Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre la comtesse douairière de Chanclos, née du Bost-Moulin, appelant de la sentence rendue le 20 août 1772 par la justice de Viltingen - et Charles-Gaspard-Godefroid, baron de Beissel et de Gimnich, capitulaire de la Métropolitaine et vicaire- général de Trêves en qualité d'administrateur des biens du baron de Warsberg, intimé, - au sujet de la cense possédée par l'appelante au village de Cantzem et que l'intimé tenait pour grevée d'une rente à son profit nonobstant un accord du 24 juillet 1752. 1773, 24 novembre. Gouvy., 1752-1773
- Procès entre Nicolas Martiny, de Gouvy, appelant de la sentence rendue le 18 décembre 1772 par les mayeur et assumés de l'Entrecour de Gouvy - et Henry-François Moïse, échevin féodal et procureur d'office du comté de Salin, Nicolas Reuter et Pierre- Antoine Marette, tous deux de Gouvy, intimés, au sujet d'une rixe qui avait eu lieu dans les champs entre les dits habitants de Gouvy et au cours de laquelle l'appelant avait été particulièrement molesté. 1773, 27 novembre. Lottert., 1772-1773
- Procès entre Pierre Differdange, de Lottert, suppliant par requête du 31 août 1771 - et Jean-Louis Moriamé, officier de la seigneurie de Thiaumont, résidant au Bois-Rond ; le duc de Corswarem-Looz, résidant au château de Sainte-Marie, seigneur de Thiaumont, etc., suppliant en co-ajournement par requête du 30 novembre 1772 - au sujet d'une action criminelle qui avait été intentée à charge du premier nommé accusé d'avoir incendié la maison de Pierre Reinert, à Lottert. 1773, 10 décembre. Stockem., 1771-1773
- Procès entre Pierre Jacques, de Stockem, suppliant par requête du 7 mai 1773 - et les communs habitants du ban de Stockem à savoir des villages de Stockem, Heinsch et Freylange, rescribents, - au sujet du droit de manandise que ces derniers refusaient de reconnaître au dit Pierre Jacques, alléguant qu'il ne faisait pas feu et ménage à part. 1773, 23 décembre. Post., 1773-1773
- Procès entre le duc de Corswarem-Looz, demeurant au château de Sainte-Marie, suppliant par requêtes du 15 décembre 1772 et du 15 juin 1773 - et Christophe-Charles du Bost-Moulin, marquis du Pont d'Oye, rescribent, avec lui, en qualité de co-ajournés, les communs habitants de Post, au sujet de l'acquisition qu'avait faite le suppliant par contrat du 19 novembre 1762 du bois de Löhr, proche du fourneau de Luxeroth, sans qu'il eût été spécifié par le second nommé, vendeur, que ce bois était grevé de droits d'usage au profit des habitants de Post. 1773, 24 décembre. Naomé., 1762-1773
- Procès entre Charlotte de Pouilly, dame de Poix, Gruyère, Montigny, Saint-Pierre sur Vance, Champigneulles, Fléville, etc.,haut-justicière de Naomé, suppliant en évocation par requête du 8 février 1773 - et Jean Arnould, de Naomé, rescribent, - au sujet d'une rente de sept quartels d'avoine mesure de Beaumont que la dite dame haut-justicière prétendait lever à charge du second nommé. 1773. 24 décembre. Ruette-la-Grande., 1773-1773
- Procès entre François Clesse, échevin de la justice de Ruette-la-Grande, suppliant par requête du 23 mars 1773 - et les communs habitants du même lieu, rescribents, - au sujet du droit aux émoluments communaux qui étaient refusés au suppliant sous prétexte qu'il ne faisait plus feu et ménage à part. 1774, 7 janvier. Bastogne., 1773-1774
- Procès entre Ignace-Chrétien Adam, seigneur et mayeur héréditaire des ville et mairie de Bastogne, appelant de la sentence rendue le 18 mars 1772 par le Magistrat du dit lieu - et Jean- Baptiste Decolle, écuyer, résidant également à Bastogne, intimé, au sujet des insultes proférées par ce dernier au cours d'un procès qui lui avait été intenté pour avoir molesté, en juin 1768, sire Namur, prêtre bénéficier à Bastogne et le neveu de celui-ci, Jean-Louis Namur. 1774, 10 janvier. Chêne., 1768-1774
- Procès entre Robert-Joseph, comte du Monceau et du Chêne et sire N. Gobert, curé de Bercheux, tous deux en qualité de gros décimateurs de la paroisse de Bercheux, suppliants par requête du 24 juillet 1771 et Gilles et Henri Desouliers, la veuve Gratia et la veuve de François Destrument, habitants du village de Chêne, rescribents, au sujet de la dîme des topinambours. 1774, 10 janvier. Ebly., 1771-1774
- Procès entre François Noël, de Rancimont et Remi Noblehomme, de Narcimont, appelants de la sentence rendue le 15 octobre 1770 par la justice foncière d'Ebly - et Robert-Joseph, comte du Monceau, emprenant pour Joannes Nicolas, de Vaux-les-Chêne, procureur d'office assumé de la seigneurie d'Ebly, intimé, - au sujet de délits forestiers commis par les appelants. 1774, 12 janvier. Mageret., 1770-1774
- Procès entre Pierre Thomas, de Mageret, appelant de la sentence rendue le 18 janvier 1773 par la justice de Bastogne - et Anne-Élisabeth Thomas, veuve de Paul Lafontaine, de Hemroulle, intimée, - au sujet de la gestion des biens du premier un moment exercée par le défunt mari de la seconde. 1774, 13 janvier. Harsin., 1773-1774
- Procès entre Catherine Henrotin, veuve de Gilles Jusaine, de Harsin, appelant de la sentence rendue le 22 juillet 1772 par la justice de Harsin - et François Galloy et Paul Noeson, du même lieu, intimés, au sujet du payement d'une rente due par la première aux héritiers de Jacques Barveaux, de Jemeppe. 1774, 13 janvier. Mucifoy (Rienne)., 1772-1774
- Procès entre sire Jean Puissant, curé de Rienne., suppliant par requête du 18 mai 1772 - et Nicolas-Emmanuel de Barquin, écuyer, seigneur de Rienne, rescribent et, en tierce intervention, sire Gislain, curé de Bourseigne-la-Vieille, - au sujet de la dîme des bêtes à laine sur le ban de Mucifoy. 1774, 1.5 janvier. Freux., 1772-1774
- Procès entre Pierre-Joseph François, de Freux, suppliant par requête du 19 juin 1770 - et le Révérend abbé et seigneur de Saint-Hubert, rescribent, au sujet du droit qu'avaient les meuniers forains d'aller chercher au bourg de Saint-Hubert les blés à moudre. 1774, 20 janvier. Les Bulles., 1770-1774
- Procès entre Catherine Genin, veuve d'Augustin Jadot, résidant à Meix-devant-Virton, appelant de la sentence rendue le 28 septembre 1769 par la haute justice de Jamoigne et Les Bulles - et Nicolas Goffinet, ancien mayeur de la justice foncière de Les Bulles, intimé, au sujet de la vente de deux vaches et d'un jeune boeuf. 1774, 25 janvier. Libramont., 1769-1774
- Procès entre Jean Pereaux, de Libramont, appelant de la sentence rendue le 5 mai 1772 par la justice de Saint-Hubert - et Jean Dauby, d'Anloy au duché de Bouillon, intimé, - au sujet d'une somme de 52 écus que le premier assurait avoir déjà remboursée. 1774, 27 janvier. Rouveroy (Limerlé)., 1772-1774
- Procès entre Lambert Strappe, de Rouveroy, appelant de la sentence rendue le 17 mars 1773 par la justice et cour féodale de Rouveroy à Limerlé - et Hubert Legaye, du Taillis, intimé, au sujet du règlement du prix de vente des bêtes à laine. 1774, 7 février. Marche., 1773-1774
- Procès entre Henri-Joseph Le Mareschal, bourgeois de Marche, au nom de son fils Henri-Joseph, suppliant par requête du 19 août 1773 et sire Mathieu-Joseph Le Mareschal, prêtre bénéficier résidant à Lesterny, rescribent - au sujet de la mise en possession d'un bénéfice simple érigé sous l'invocation de sainte Anne en l'église paroissiale de Marche par le testament de Marie Le Maréchal, de Longwy, du 16 octobre 1726. 1774, 11 février. Neufchâteau., 1726-1774
- Procès entre Jean-Henry Lacroix, François Collet, Maximilien-Henry Collette, Julien Chavanne et Jacques Halbardier, tous bourgeois de Neufchâteau, appelant de la sentence rendue le 14 septembre 1771 par la justice du dit lieu et le sieur de Senocq, prévôt de Neufchâteau de la part du duc d'Arenberg, avec lui le notaire Collard, commis à la recette des Princes de Loewenstein et de Stolberg, seigneurs de Neufchâteau, intimés - au sujet de l'amodiation de la dîme consentie en faveur des premiers en 1770. 1774, 24 février. Chéoux., 1770-1774
- Procès entre le sieur Sébastien Favaige, écuyer, seigneur de Morhet, demeurant à Marche, suppliant par requête du 12 août 1771 - et le sieur Pierre-François de Lefebvre, seigneur de Nagem, résidant à Chéoux, rescribent, - au sujet du payement d'une rente de 100 écus de Navarre à charge du second nommé que le suppliant avait acquise des Dames Carmélites de Ciney. 1774, 10 mars. Givry., 1771-1774
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