Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLIV. 1774, février-mars.
- Procès entre Jean-Henry Lacroix, François Collet, Maximilien-Henry Collette, Julien Chavanne et Jacques Halbardier, tous bourgeois de Neufchâteau, appelant de la sentence rendue le 14 septembre 1771 par la justice du dit lieu et le sieur de Senocq, prévôt de Neufchâteau de la part du duc d'Arenberg, avec lui le notaire Collard, commis à la recette des Princes de Loewenstein et de Stolberg, seigneurs de Neufchâteau, intimés - au sujet de l'amodiation de la dîme consentie en faveur des premiers en 1770. 1774, 24 février. Chéoux. 1770-1774
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -