Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLII. 1774, 7-12 janvier.
- Procès entre Ignace-Chrétien Adam, seigneur et mayeur héréditaire des ville et mairie de Bastogne, appelant de la sentence rendue le 18 mars 1772 par le Magistrat du dit lieu - et Jean- Baptiste Decolle, écuyer, résidant également à Bastogne, intimé, au sujet des insultes proférées par ce dernier au cours d'un procès qui lui avait été intenté pour avoir molesté, en juin 1768, sire Namur, prêtre bénéficier à Bastogne et le neveu de celui-ci, Jean-Louis Namur. 1774, 10 janvier. Chêne. 1768-1774
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -