Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLII. 1774, 7-12 janvier.
- Procès entre François Clesse, échevin de la justice de Ruette-la-Grande, suppliant par requête du 23 mars 1773 - et les communs habitants du même lieu, rescribents, - au sujet du droit aux émoluments communaux qui étaient refusés au suppliant sous prétexte qu'il ne faisait plus feu et ménage à part. 1774, 7 janvier. Bastogne. 1773-1774
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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