Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Henry Poncelet, Jacques Laurent, Jean Michaux et Pierre Gilles, cabaretiers à Chassepierre et Laiche, appelant de la sentence rendue par la justice du baillage des terres de Chassepierre et Cugnon en date du 26 novembre 1766 et Henry Antoine, Hubert Henry, Pierre Bel, Jean-Nicolas Arnould et Jean Goffinet, maire, lieutenant-maire, échevins et clerc-juré de la basse justice de Chassepierre, intimés, - au sujet du droit d'afforage sur les eaux de vie que la justice avait introduit et levé pour la première fois en 1763-1764. 1772, 5 août. Habergy., 1763-1772
- Procès entre Jean-Pierre Bergh, de Fouches, suppliant par requête du 29 mars 1770 -et Nicolas Bourton, entrepreneur des usines de S. M. en la prévôté d'Arlon, emprenant pour Nicolas Grethen et consorts de Habergy et de Buvange, rescribents, - au sujet du détournement du lit d'un ruisseau voisin des prairies du suppliant à Habergy. 1772, 18 août. Vielsalm., 1770-1772
- Procès entre Jean-François Delsemme, de Vielsalm, en qualité de mari et bail de Marguerite Maréchal, suppliant pour entérinement de lettres de restitution en entier par requête décrétée le 4 janvier 1772 - et Henri Lesaint, de Blanchefontaine et Henri-Joseph Maréchal, de Petithier, rescribents, - au sujet d'une cession de terres aux dits lieux de Blanchefontaine et Petithier par acte du 20 janvier 1764. 1772, 18 août. Mussy-la-Ville., 1764-1772
- Procès entre Pierre Schroeder, de Mussy-la-Ville, appelant de la sentence rendue le 16 mars 1771 par la cour féodale des villes et prévôtés de Virton et de Saint-Mard et Pierre-François-Alexis Motte, conseiller du Roi, trésorier de France du bureau des Finances de la généralité de Metz et d'Alsace, seigneur d'Altervillers, demeurant à Sarrelouis ; ses soeurs Jeanne-Ester, Claudine et Françoise Motte, filles majeures, rescribents au sujet du bail de la cense des dernières nommées à Mussy-la-Ville passé le 16 février 1766 pour un terme de 6 ans au profit de l'appelant. 1772, 24 août. Saint-Mard., 1766-1772
- Procès entre Jean-Baptiste Pierre, haut-mayeur des terres et seigneuries de Ruette la Grande, Signeulx et Saint-Remy, officier de la terre de Montquintin et Couvreux et notaire résidant à Saint-Mard, suppliant par requête présentée le 18 mai 1770 aux maire et gens de justice de Saint-Mard évoquée par recès du Conseil du 23 juin suivant - et Jeanne Souroux, veuve de Henri Coquillart, gruyer et receveur des domaines de S. M. au département de Virton, résidant à Saint-Mard, avec elle Pierre-Isaije Gatteau, notaire résidant chez la prénommée, rescribents, - au sujet de calomnies répandues dans le public par ces derniers contre le suppliant qu'ils accusaient de les avoir brutalisés. 1772, 11 novembre. Le Roche-à-Frêne., 1770-1772
- Procès entre Jean Lambert, maitre de forges à La Roche-à-Frêne, appelant de la sentence rendue le 30 septembre 1771 par la haute cour et justice de My - et Jean-François-Mathieu Pondant, chirurgien résidant à Vieux-Ville, pays de Stavelot, intimé au sujet du testament de Jean Lambert, fils de l'appelant et de Jeanne-Catherine Pondant, testament daté du 20 juin 1769 et réalisé par la justice de My le 5 novembre 1770. 1772, 21 novembre. Chêne., 1769-1772
- Procès entre Robert-Joseph, comte du Monceau et du Chêne et sire N. Gobert, curé de Bercheux, tous deux en qualité de gros décimateurs de la paroisse de Bercheux, suppliants par requête du 24 juillet 1771 et Laurent Fineuse, du village de Chêne, rescribent, - au sujet de la dîme des topinambours sur le champ du dernier nommé " proche le routeux du Rombelloy ". 1772, 24 novembre. Fontenoille., 1771-1772
- Procès entre Joseph Bridoux, marchand à Fontenoille, suppliant par requête du 27 avril 1771 - et Joseph Dion, Georges Pierre, François Emond et Jacques Dion, ci-devant maire et gens de justice du dit lieu, rescribents, - au sujet d'une opposition sur les biens de Daniel Gosse que ladite justice n'avait pas respectée. 1772, 24 novembre. Rendeux-Saint-Lambert., 1771-1772
- Procès entre Remy-Joseph de Micheroux, notaire et prélocuteur à Liège, en qualité de curateur aux biens de Marie-Catherine d'Alken, de la dite ville, suppliant par requête du 16 mars 1769 et Marie-Joseph Poncelet, veuve de Jean-François Gilet, mayeur de Rendeux-Saint-Lambert et ses enfants, rescribents, au sujet du capital et des arrérages d'une rente constituée le 18 décembre 1708 à charge de Jean Gillet, aussi mayeur de Rendeux-Saint-Lambert, père du dit Jean-François. 1772, 24 novembre. Rossart., 1708-1772
- Procès entre Englebert Guillaume, de Rossart, appelant de la sentence rendue le 29 novembre 1770 par les prévôt et justice de Herbeumont - et le procureur d'office du Prince de Loewenstein-Wertheim au dit Herbeumont, intimé, au sujet de la dîme des topinambours. 1772, 27 novembre. Saint-Hubert., 1770-1772
- Procès entre Joseph-Clément Lefebvre, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant par requête du 4 mai 1772 - et L.A. Dupont, avocat au Conseil de Luxembourg et François Gruslin, de Libramont, rescribents, - au sujet de propos calomnieux tenus dans les pièces d'un procès par la partie adverse du suppliant. 1772, 5 décembre. Neufchâteau., 1772-1772
- Procès entre la veuve Valet, de Neufchâteau, suppliant par requête du 14 décembre 1770 - et Jean-Henry Lacroix, bourgmestre de la dite ville et consorts, rescribents, au sujet du licenciement de Nicolas et Jacques Valet, fils de la suppliante, engagés par la communauté comme gardes du troupeau de chevaux. 1772, 16 décembre. Neufchâteau., 1770-1772
- Procès entre Henry Claude, échevin et bourgeois de Neufchâteau, suppliant par requête décrétée le 7 janvier 1772 - et la commune bourgeoisie de la dite ville, rescribente, - au sujet d'une transaction passée le 3 novembre 1766 au sujet de la gestion des affaires de la ville et dont les clauses favorables au suppliant n'avaient pas été exécutées. 1772, 30 décembre. Remouchamps., 1766-1772
- Procès entre Baudouin Le Duc, cabaretier à Remouchamps, suppliant par requête du 14 décembre 1771 et Ernestine-Dieudonné Chandels, veuve de François de Quareux, officier de la seigneurie d'Aywaille, rescribente, - au sujet de dépenses effectuées chez le premier nommé par des commis ou témoins du dit François de Quareux, que sa veuve prétendait avoir agi non en particulier, mais à titre de ses fonctions d'officier du Collège des Jésuites de Luxembourg. 1773, 4 janvier. Ortheuville., 1771-1773
- Procès entre Pierre Moncousin, d'Ortheuville et Pierre Gillet, de Prelle, impétrant lettres de maintenue par requête du 6 juillet 1771 - et les communs habitants du dit Ortheuville, opposants, joints à eux divers particuliers du lieu, - au sujet de quelques terrains au lieu-dit " Godelet " que les premiers nommés avaient convei lis en prairies et soustraits au pâturage de la herde commune. 1773, 7 janvier. Saint-Léger., 1771-1773
- Procès entre Louis Albert, de Saint-Léger, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 29 mai 1772 - et Jean Behin et sa belle-mère Anne-Marie Petrety, veuve de Jean Hisette, également de Saint-Léger, intimés, - au sujet du loyer d'un maison appartenant aux derniers nommés. 1773, 29 janvier. Masbourg., 1772-1773
- Procès entre Ambroise Sternon, Jean Balthazar et Henri Jacqmart, du village de Mormont, appelant de la sentence prononcée par la justice de Masbourg le 17 octobre 1772 - et Jean Bertrand, échevin de Masbourg, intimé, - au sujet de la propriété d'un bois de haute-futaie dit " Dessous les Rochettes ". 1773, 29 janvier. Remagne., 1772-1773
- Procès entre Joseph Malempré, de Tonny, suppliant par requête du 28 octobre 1771 - et les communs habitants de Remagne, rescribents, - au sujet du contrat par lequel la dite communauté avait engagé le suppliant en qualité de pâtre du troupeau des bêtes à laine et qui n'avait pu être exécuté par suite d'une épizootie. 1773, 3 février, Bande., 1771-1773
- Procès entre Jean-Baptiste Stévenotte, notaire et substitut procureur d'office des seigneuries de Saint-Hubert, Nassogne et Bande, suppliant par requête du...- et les gens de justice, bourgmestre et communauté de Bande, signifiés au sujet d'excès commis dans l'exploitation de leurs bois par les derniers nommés. 1773, 3 février. Châtillon., 1773-1773
- Procès entre Jean Hanus, de Châtillon, suppliant par requête du 25 février 1771- et le mayeur, justice et communauté du dit lieu, rescribents, - au sujet des sommes qui demeuraient dues au premier nommé pour ses offices et vacations de clerc-juré. 1773, 9 février. Virton., 1771-1773
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