Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLI.1773, octobre-décembre.
- Procès entre la comtesse douairière de Chanclos, née du Bost-Moulin, appelant de la sentence rendue le 20 août 1772 par la justice de Viltingen - et Charles-Gaspard-Godefroid, baron de Beissel et de Gimnich, capitulaire de la Métropolitaine et vicaire- général de Trêves en qualité d'administrateur des biens du baron de Warsberg, intimé, - au sujet de la cense possédée par l'appelante au village de Cantzem et que l'intimé tenait pour grevée d'une rente à son profit nonobstant un accord du 24 juillet 1752. 1773, 24 novembre. Gouvy. 1752-1773
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -