Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLIII. 1774, 13-27 janvier.
- Procès entre Jean Pereaux, de Libramont, appelant de la sentence rendue le 5 mai 1772 par la justice de Saint-Hubert - et Jean Dauby, d'Anloy au duché de Bouillon, intimé, - au sujet d'une somme de 52 écus que le premier assurait avoir déjà remboursée. 1774, 27 janvier. Rouveroy (Limerlé). 1772-1774
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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