Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLI.1773, octobre-décembre.
- Procès entre Nicolas Martiny, de Gouvy, appelant de la sentence rendue le 18 décembre 1772 par les mayeur et assumés de l'Entrecour de Gouvy - et Henry-François Moïse, échevin féodal et procureur d'office du comté de Salin, Nicolas Reuter et Pierre- Antoine Marette, tous deux de Gouvy, intimés, au sujet d'une rixe qui avait eu lieu dans les champs entre les dits habitants de Gouvy et au cours de laquelle l'appelant avait été particulièrement molesté. 1773, 27 novembre. Lottert. 1772-1773
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -