Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Louis Kempen, maréchal-ferrant résidant à Anlier; suppliant par requête du 12 août 1774 -et Nicolas Hollenfeltz, sergent de la prévôté d'Arlon, rescribent et Nicolas Reuter, procureur et notaire à Arlon, intervenant, - au sujet du payement par le premier de la grasse chair de la communauté d'Anlier pour 1773. 1776, 13 janvier. Remich., 1773-1776
- Procès intenté devant les juges de la mairie de Remich par Anne-Barbe Dumont, veuve de Joseph Schattelle, bourgeois et marchand du dit lieu, suppliant par requête du 4 mars 1775 - à Jacob Moos et Marie Frântz, conjoints, aussi de Remich, joint à eux le procureur Zeller, rescribents, - au sujet de la construction d'une écurie et d'une cave. 1776, 29 janvier. Remoiville., 1775-1776
- Procès entre la dame veuve de Harbonnier, dame pour la grande part de la seigneurie de Cobreville, impétrant lettres de maintenue par requête du 27 novembre 1772 -et sir Pontian Goffet, prêtre, résidant à Remoiville, ajourné, - au sujet de digues que ce dernier avait édifiées sur le ruisseau de Remoiville pour en détourner le cours. 1776, 12 février. Fontenoille., 1772-1776
- Procès entre Pierre Pierre, de Fontenoille, appelant des décrets rendus le. 14 novembre et le 3 décembre 1774 par la justice du baillage de Cugnon et de Chassepierre -et Marie Dolet, veuve de Joseph Dion, aussi de Fontenoille, à elle joint l'acteur d'office du dit baillage, intimés, au sujet d'une rixe qui s'était produite entre Marie Piédale, femme du premier et Marie- Jeanne Dion, fille de la seconde. 1776, 27 février. Orchimont., 1774-1776
- Procès entre Marie-Jeanne Clément demeurant à Charneuse, impétrant lettres de maintenue par requête du 15 décembre 1773 -et Henri Arnould, d'Orchimont, ajourné, - au sujet du droit de passage par un sentier que le dernier nommé avait interrompu en créant un jardin clôturé. 1776, 9 mars. Vielsalm., 1773-1776
- Procès entre le notaire et procureur Hiffe, résidant à Vielsalm, appelant de la sentence rendue le 19 octobre 1773 par la haute justice du comté de Salm et François-Théodore de Palland de Languefeld, prévôt de la cour de Blealof (Bleyalf) et receveur de S.A.E. de Trèves, intimé, au sujet des états de frais présentés par le premier. 1776, 12 mars. Amonines., 1773-1776
- Procès entre Hubert Remy, habitant d'Amonines, suppliant par requête du 28 octobre 1774 et Antoine Oger, du même lieu, avec lui Jean-Henry Collard, époux d'Anne-Barbe Oger, résidant à Morville, pays de Liège, rescribents, au sujet des comptes de curatelle d'Anne-Catherine Oger dont le premier nommé avait été chargé. 1776, 12 mars. Tenneville., 1774-1776
- Procès entre les communs habitants de Tenneville, Baconfoy et Ramont dénommés en la procuration du 10 juillet 1775, suppliants et sire Nicolas Kaufman, prêtre, leur chapelain, vicaire et marguillier, rescribent, au sujet du licenciement de celui-ci pour connaissance insuffisante de la langue parlée. 1776, 3 mai. Anlier., 1775-1776
- Procès entre Louis Kempen, maréchal-ferrant à Anlier, suppliant et Nicolas Hollenfeltz, sergent prévôtal d'Arlon, rescribent au sujet du payement du droit de grasse chair de la communauté d'Anlier à la recette des domaines d'Arlon. 1776, 29 mai. Bras., 1776-1776
- Procès entre les communs habitants de Recogne et de Libramont, suppliants -et les communs habitants de Bras-Bas, rescribents, -au sujet du droit de parcours et de paisson sur leurs bans respectifs. 1776, 17 juin Bastogne., 1776-1776
- Procès entre Joseph Radermacher, médecin résidant à Bastogne, suppliant par requête du 15 janvier 1774 - et Jean-Louis Gobaud, huissier au Conseil de Luxembourg, rescribent, -au sujet des états présentés par ce dernier dans diverses affaires traitées pour le compte du premier nommé. 1776, 1.8 juin. Aisne-sous-Fisenne., 1774-1776
- Procès éntre Remy-Joseph Ponsart et Pierre-Joseph Ponsart, son fils, demeurant tous deux à Aisne-sous-Fisenne, appelants du recès du 4 décembre 1773 du siège prévôtal de Durbuy - et Catherine-Barbe Le Rond, demeurant à Liège, rescribente, - au sujet de sommes dues à la mortuaire de Jean-Michel Le Rond, échevin de la vouerie de Fléron et maître de forges à Liège. 1776, 19 juin. Martilly., 1773-1776
- Procès entre Jean-François Casaquy et ses consorts de la mairie de Martilly, suppliants par requêtes du 8 juin et du 17 octobre 1774 - et le procureur du prince de Loewenstein-Wertheim, seigneur de Cugnon, Chassepierre, Herbeumont, etc., rescribent, -au sujet du droit que revendiquaient les premiers de pouvoir ramasser dans la forêt de Herbeumont où ils étaient usagers, les éclats de bois, branchages et bois-mort ne pouvant être employés à former des cordes. 1776, 25 juin. Anlier., 1774-1776
- Procès entre Nicolas Laurent, meunier du Grand Moulin de Ruiles, suppliant par requête du 3 octobre 1775 -et les représentants de feue Marie-Jeanne Gillet, veuve de Claude Hairon, de Habay-la-Neuve, rescribents, - au sujet de l'acquisition qu'il avait faite le 3 juillet 1769 d'une prairie à la queue de l'étang: sous Anlier et que lui contestait le sieur Steinfort, meunier au moulin domanial d'Anlier. 1776, 27 juin. Habay-la-Neuve., 1769-1776
- Procés évoqué par recès du Conseil en date du 14 octobre 1763 entre sire Jean-Baptiste Waltzing, curé d'Anlier et de Habay-la-Neuve, suppliant par requête du 18 octobre 1762 présentée au siège de la châtellenie de Bologne - et Jean-Pierre Hobscheidt, Jean-Henri Liétard, Jean-François Hobschette, André Jacques et la veuve de Nicolas Lacour, tous de Habay-la-Neuve, signifiés, emprenant pour eux le Conseiller procureur général et, après lui, le substitut Detraux, - au sujet de la dîme dans certaines parties de la forêt d'Anlier. 1776, 28 juin. Arlon., 1762-1776
- Procès entre Élisabeth Lucas, veuve de Jean-Gérard Bourcy, d'Arlon, appelant d'une sentence rendue le 20 octobre 1773 par les justicier et échevins de cette ville -et Nicolas Lambé, maréchal en la dite ville, intimé, -au sujet de limels dus à la Saint-Martin 1771 par Franz Bourcy, fils de la première. 1776, 3 juillet. Hotton., 1771-1776
- Procès entre François-Philippe Sandkoul, officier de la seigneurie de Hotton, suppliant par requête du 17 octobre 1775 - et Lambert-Joseph Demblon, clerc-juré de la dite seigneurie, rescribent, - au sujet de la prétention qu'émettait le premier nommé de contraindre les membres de la justice de Hotton à résider dans les limites de la seigneurie. 1776, 10 juillet. Saint-Hubert., 1775-1776
- Procès entre Marguerite Hubert, veuve de Dieudonné Rolay, de Saint-Hubert, suppliant par requête du 28 mars 1775 - et Jacques Pierson, maître-sellier au dit lieu, en qualité de curateur des biens de l'hoirie de Henri Ransonnet, mayeur de Saint- Hubert, rescribent, - au sujet du mauvais état d'entretien d'une maison touchant à celle de la première nommée et menaçant ruine. 1776, 24 juillet. Halanzy., 1775-1776
- Procès entre Catherine Morand, épouse de Charles-François de Guillemant, maître de l'Académie française de Brentford au comté de Middlesex, Angleterre, tant pour elle qu'au nom de ses frères et soeurs, suppliante en co-ajournement par requête du 19 juillet 1774 et Marie-Jeanne Warnimont, veuve de Pierre Demarteau, marchand à Habay-la-Veille, rescribente, au sujet du retrait des biens possédés par les premiers du chef de leur mère à Halanzy. 1776, 27 juilet. Fratin., 1774-1776
- Procès entre sire Henning, curé, Théodore Pronce, mambour et Gérard François, synodal de l'église paroissiale de Sainte-Marie-en-Orcet, impétrant lettres de maintenue et les communs habitants de Fratin, de la même paroisse, opposants, au sujet d'un droit de visitation levé chaque année à Pâques au profit de la fabrique d'église. 1776, 29 juillet. Saint-Mard., 1776-1776
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