Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4798 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Christophe de Hennezel, "vairier", défendeur, contre Madelon de Hennezel, sa sœur, demanderesse, au sujet de coups et blessures échangés dans leur verrerie à Namur. 1644, 16, 18 novembre.
- 4799 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Nicolas de Maron, écuyer, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Waulsort, défendeurs, au sujet des dommages résultant des logements militaires dans la ferme du premier, à Bomalle. 1644, 17, 19 novembre, 29 décembre ; 1645, 14 janvier.
- 4800 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean Jacqmart, demandeur, contre les héritiers de Nicolas le Mineur, défendeurs, au sujet de travaux de réparations à une ferme à Bovesse. 1644, 18, 21 novembre.
- 4801 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de "damoiselle" Anne Fabri, épouse de Henri de la Fontaine, écuyer, demandeur, contre Étienne Lemenne et Martin de la Fontaine, écuyer, défendeurs, au sujet de la consistance de terres à Maizeret provenant de Henri de la Fontaine, leur père et beau-père, et de leurs droits respectifs sur celles-ci. 1644, 22, 26 novembre.
- 4802 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Melchior de Dave, défendeur, contre Gilles Posson, demandeur, au sujet de l'entretien de Henri Posson, beau-père du premier, et de l'attribution de ses biens meubles. 1644, 22, 26 novembre.
- 4803 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean Chaudoir, défendeur, contre Jean Wallart, demandeur, en matière de recouvrement de dette. 1644, 1er décembre.
- 4804 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Waulsort, défendeurs, contre Nicolas de Maron, seigneur de Gerin, demandeur, au sujet du rendement de la ferme du second à Gerin, de la répartition des logements militaires y affectés et des dommages en résultant. 1644, 5, 9, 10 décembre.
- 4805 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Hertal, adjoint, "ensuite de lettres de la noble et souveraine Cour à Mons", à la requête de Philippe Lescuyer, écuyer, seigneur de Boiscapelle, demandeur en la Cour Souveraine à Mons, contre le "sieur" d'Esclaibes, défendeur, au sujet de l'interprétation de certains points de la coutume de Namur. T. 1644, 10, 24, 30, 31 décembre ; 1645, 2, 3, 5, 7, 9, 10, 20 janvier, 4 février, 31 mars.
- 4806 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête des héritiers testamentaires de "damoiselle" Anne de Ruplémont, demandeurs au Grand Conseil de Malines, contre les Pères Croisiers de Namur, défendeur, au sujet de l'identité du frère Hubert, religieux Croisier décédé, connu sous le nom de Vanderlinden alias Ruplémont, du nom de son grand-père maternel, Hubert de Ruplémont. 1645, 21 janvier, 3, 7, 14, 18, 21, 22, 27 février, 3 mars.
- 4807 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête des Pères Carmes de Namur, demandeurs (?), contre Jean Forat, défendeur (?), au sujet du passage par une "allée" débouchant rue des Croisiers près de l'hôpital Saint-Jacques. 1645, 24 janvier.
- 4808 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean le Suisse, lieutenant-capitaine réformé, demandeur, contre la veuve et les héritiers de André Lardinois, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une ferme à Evrehailles provenant de Gérard le Suisse, grand-père du premier. 1645, 28, 29 janvier, 11 mars.
- 4809 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Jean Velart, demandeur, contre Jean de Romignée, défendeur, en matière de coups et blessures. 1645, 6-10 février.
- 4810 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de dom Charles Coppin, boursier de l'abbaye de Grandpré, au nom des religieux, abbé et couvent, demandeurs, contre Rigau de Groyen et consorts, mambours des pauvres de l'église d'Ohey, demandeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur l'église d'Ohey. 1645, 7, 8 février.
- 4811 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête du "procureur d'office" de la cour de Gelbressée, demandeur, contre Hubert Gaute, défendeur, au sujet d'une attaque à main armée perpétrée par le second sur le chemin entre Marche-les-Dames et Franc-Warêt. 1645, 8 février.
- 4812 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et maître Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Armand Ghuillet, prévôt de Haybes, demandeur, contre Jeanne Baré, veuve de Jean d'Harscamp, défenderesse, en matière de recouvrement de dette. 1645, 21-23, 25, 28 février, 4 mars, 4 octobre.
- 4813 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Jeanne Léonard, demanderesse, contre Henri Hallet, défendeur, au sujet du décès de Nicolas Léonard, frère de la première, chapelain de l'église collégiale Notre-Dame, à Namur, qui a accompagné l'armée du Roi vers le fort de Calloo et est mort de la fièvre à l'hôpital d'Anvers. 1645, 4 mars.
- 4814 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête du seigneur de Heppignies, demandeur, contre la "dame baronne" de Jehay, défenderesse, au sujet de coupes dans le bois de Marsinne. 1645, 14, 15, 24 mars.
- 4815 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Pierre Ansens, défendeur, contre Jean Louys, demandeur, en matière de coups et blessures. 1645, 18 mars, 1er avril.
- 4816 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean Hinslin, demandeur, contre Jean Henrart, défendeur, au sujet du payement de viandes que le conseiller Henrart, père du second, avait fait livrer au couvent des Célestines à Namur pour la profession de sa fille. 1645, 23 mars.
- 4817 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et "maître" Jean de Herstal, adjoint, à la requête de "damoiselle" Suzanne Grassis, demanderesse (?), contre Michel Simon, défendeur (?), au sujet d'un accord à conclure concernant des charges grevant la dîme de Bry. 1645, 23 mars.
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