Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4718 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de Guillaume van Nivenhuisen, mayeur de Longchamps, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'une rixe entre le premier et des gens d'Upigny venus assister à la ducasse à Namur. 1643, 6, 14 mars, 11 avril, 16 mai.
- 4719 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Nicolas Rouffe alias Flaminiot, demandeur, contre Évrard Hans, défendeur, en matière de coups et blessures. 1643, 9, 10 mars.
- 4720 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Antoine Mathon, "secrétaire" du "baron" de Crèvecoeur, défendeur, contre Claude Winotte, ancien receveur du "vicomte" d'Ecclaye, demandeur, au sujet de la liquidation de la succession mobilière du vicomte d'Ecclaye et du règlement des dettes y affectées. 1643, 16, 17 mars.
- 4721 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jaques Demonget, adjoint, à la requête de Adrien Noust au nom de sa mère, demanderesse, contre Thierry Lambotte, défendeur, au sujet de la fabrication de vitres. 1643, 28 mars, 1er, 2, 9, 18, 22 avril, 3, 10 juin.
- 4722 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jaques Demonget, adjoint, à la requête de Jacques de Grusenne, défendeur, contre Anne Goblet, demanderesse, au sujet de la reconstruction de la maison du premier, à Namur, et des éléments mitoyens avec celle de la seconde (1). 1643, 15-18 avril.
- 4723 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean Werotte au nom d'Anne Goblet, sa mère, demanderesse, contre Jacques Grusenne, défendeur, au sujet de la reconstruction de la maison du second et des éléments mitoyens avec celle des premiers. 1643, 15, 16, 28, 29 avril, 20 juillet.
- 4724 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Léonard Anceau, adjoint, à la requête de Lambert Arnould, fermier à Saint-Germain, défendeur, contre Grégoire Bodart, de Jemeppe-sur-Sambre, demandeur, au sujet de la récupération d'un poulain vendu par le premier et volé au second. 1643, 18, 27 avril.
- 4725 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de l'épouse de Thierry Lambotte, défendeur, contre Marguerite Dorbe, demanderesse, au sujet du transport et du prix de "bertelles" de verre fabriquées par le premier. 1643, 20 avril, 7 mai.
- 4726 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jacques Henrart, demandeur (?), contre Marie Mataigne, veuve de Mathieu Henrart, sa belle-mère, défenderesse (?), au sujet de la solvabilité du défunt et de l'importance de son commerce de "graisseries". 1643, 7 mai ; 1645, 3, 17, 18 octobre.
- 4727 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Servais Larcher au nom de son épouse, demandeur, contre Jean Pasquet, défendeur, en matière de coups et blessures (1). 1643, 19-21, 28 mai, 6, 9, 10 juin.
- 4728 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean de Berle, mayeur d'Andenne, au nom des "dames" du chapitre d'Andenne, demanderesses, contre Jean Blavier et Warnier Rancoux, défendeurs, au sujet de coupes dans des bois à Andenne. 1643, 4, 23 juillet.
- 4729 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de la "dame" comtesse de Sainte-Aldegonde, demanderesse, contre Artus Pauwels, défendeur, au sujet de la renonciation par la première à la succession mobilière de son mari. T. 1643, 6, 7 juillet.
- 4730 Enquête effectuée à Namur puis à l'abbaye de Moulins par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Nicolas de Maron, écuyer, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Waulsort, défendeurs, au sujet des logements militaires dans une ferme à Porenne appartenant aux seconds et des dégâts en résultant. 1643, 18, 20 juillet, 12 août.
- 4731 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Charles de Robionoy, demandeur, contre Thierry de Robionoy, seigneur de Reppeau, son frère, défendeur, au sujet du partage du domaine de Reppeau. 1643, 28 juillet.
- 4732 Enquête effectuée à Bouvignes par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, adjoint, à la requête de Hans Douman, demandeur au Conseil privé, contre le marquis de Trazegnies, gouverneur de Philippeville, défendeur, au sujet de la saisie de pièces de vin à charge du premier par des soldats aux ordres du second, à Saint-Aubin puis à Florennes, pays de Liège. 1643, 15, 17 août, 18 novembre.
- 4733 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête des maîtres et de la "generalite" du Métier des febvres, demandeurs, contre Nicolas Bruslé, défendeur, au sujet de l'élection du second comme maître, élection controversée vu sa qualité d'étranger. 1643, 3, 16, 18, 19, 22 septembre, 29 octobre.
- 4734 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Thierry de Robionoy, seigneur de Reppeau, défendeur, contre Charles de Robionoy, son frère, demandeur, au sujet du partage du domaine de Reppau. 1643, 10 septembre.
- 4735 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, "ensuite de lettres réquisitoriales de la Souveraine Cour féodale de Brabant", et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Vincent Thomas, au nom d'Agnès de Ghislenghien, son épouse, auparavant veuve de François Baré, défendeur en la Cour féodale de Brabant, contre Robert de la Motte, époux de Michèle de Ghislenghien, son beau-frère, demandeur, au sujet de leurs droits sur la ferme d'Espinoy, près de Nivelles, fief de Brabant. 1643, 14, 15 septembre.
- 4736 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Pierre Deschamps, clerc au greffe, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Warnier de Glymes, seigneur de la Falize, défendeur, au sujet d'une lettre injurieuse adressée par le premier au président du Conseil de Namur. P. 1643, 16 septembre, 30 octobre.
- 4737 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean Henrotton, mayeur d'Ohey, et Wauthier de Velaines au nom de Marie Mathieu, sa mère, demandeurs, contre Thomas de loge, Pierre Piette et consorts, défendeurs, au sujet de la souscription d'une sauvegarde garantissant les villlages d'Ohey et de Haillot des exactions d'un régiment allemand de cavalerie du colonel Gras, cantonné au Condroz en 1636. 1643, 24 octobre.
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