Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4818 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Catherine de Hozeau, épouse de Jean de Rominée, meunier d'Heuvy, défendeur, contre Jean Velart, demandeur, en matière de coups et blessures. 1645, 27 mars, 19, 20 avril.
- 4819 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Étienne et Pierre Lebeau, demandeurs, contre les héritiers de Jeanne Son, défendeurs, au sujet des quantités de mines de fer et de charbons de bois amenés au fourneau des premiers à Marche-sur-Meuse (1). 1645, 4 avril.
- 4820 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Catherine Paulus, épouse de Jean Louys, charlier, joint au substitut du procureur général, demandeur, contre Pierre Anssens, défendeur, en matière de coups et blessures. 1645, 5, 22, 26 avril, 11 mai, 10, 13 juin.
- 4821 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de Guillaume Marcq, maître de la poste du Roi à Namur, défendeur, contre Jean Leveaux avocat au Conseil, Nicolas Chaveau et consorts, demandeurs, au sujet de l'exécution du testament de Catherine Leveaux. 1645, 10, 11, 21 avril.
- 4822 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête des maîtres du Métier de l'"escrignerie" (2), à Namur, demandeurs, contre Jean Hosenne, défendeur, au sujet de la mauvaise qualité du bois utilisé par le second pour faire une dresse pour l'hôtellerie de l'Ange. 1645, 11, 12 avril.
- 4823 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête des associés des mines de plomb de Vedrin, demandeurs, contre Théodore Crespu, Pierre Massart et consorts, défendeurs, au sujet de l'extraction des mines de plomb à Vedrin, Daussoulx et Cognelée. P. 1645, 11, 26 avril, 4 mai.
- 4824 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de Hubert Foret, marchand à Châtelet, demandeur, contre le Métier de la Batterie, à Namur, défendeur, au sujet de la vente de derles provenant de Vedrin, qui n'ont pu être livrées totalement par suite de l'opposition du propriétaire du fond, feu Jean Moniot. 1645, 21 avril.
- 4825 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Gilles Jenico, défendeur, contre Nicolas Dary, demandeur, en matière de recouvrement de dette. 1645, 26 avril.
- 4826 Enquête effectuée par Pierre Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Andrieu Waulthier, maître de forges, demandeur, contre Noël de Barsy, maître de forges, défendeur, au sujet de l'enlèvement par le second de vingt-deux gueuses de fer pour le mener à sa forge sur le Samson. 1645, 29, 30 avril.
- 4827 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête des Frères Croisiers, de Namur, défendeurs, contre les Pères Jésuites de Namur, demandeurs, au sujet de l'identité du frère Hubert Vanderlinden, religieux Croisier décédé, et de la rédaction de son testament. 1645, 2, 8, 10 mai.
- 4828 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de Jacques Beckmans, demandeur, contre Jacques Malevé, défendeur, au sujet du payement d'une lettre de change. 1645, 8 mai.
- 4829 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Tilman van Kessel, greffier, adjoint, à la requête de "messire" Philippe Daneux, chevalier, "baron" de Crevecœur, défendeur en la haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai, contre le "baron" de Licques au nom de Philippe-Charles-Bartholomé de Licques, son fils, demandeur, au sujet du transport de fiefs relevant du comté de Cambresis (1). 1645, 9 mai.
- 4830 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Isabeau de Denée, veuve de Jean Velart, demanderesse, contre Marie Aubioul, veuve de Jean Gilson, défenderesse, en matière de livraison de marchandises. 1645, 10 juin.
- 4831 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Bastienne Terra, demanderesse, contre Nicolas Garno, défendeur, en matière d'injures et de diffamation. 1645, 11, 12 juillet.
- 4832 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Théodore Crespu, Pierre Massart et consorts, défendeurs, contre les associés des mines de plomb de Vedrin, demandeurs, au sujet de l'extraction de plomb à Vedrin, Daussoulx et Cognelée. P. 1645, 11 juillet, 2, 7 août.
- 4833 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent d'Aulne, demandeurs (?), contre Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, défendeur (?), au sujet du rendement des dîmes de Lesves et de Saint-Gérard et des dommages subis dans ce ressort par les passages de troupes. 1645, 12, 14 juillet.
- 4834 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de "maître" Henri Tencquemenne, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet du meurtre d'un soldat qui avait dérobé une pièce de toile mise à blanchir sur la grande Herbatte, près du ruisseau d'Harquet (1). 1645, 14-16, 18, 19 juillet.
- 4835 Enquête effectuée à Moulins par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean Tabollet, demandeur, contre Antoine Stapleaux, fermier de la gabelle des fers, défendeur, au sujet de la cotisation du premier dans les aides, tailles et subsides pour sa maison et fourneau à Moulins et de la consistance de ces biens. 1645, 23, 31 août.
- 4836 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de "damoiselle" Jeanne Minez, veuve de Andrieu Lardinois, défenderesse, contre Jean le Suisse et Marie Miclette, sa mère, demandeurs, au sujet de leurs droits sur la ferme del Vaux, à Evrehailles. 1645, 25 août.
- 4837 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, huissier, adjoint, à la requête de Adrien de Ghelin, demandeur, contre Thierry Desmartin, son ancien fermier à Liernu, défendeur, au sujet de l'exploitation de sa ferme. 1645, 29 août.
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